Édition du jeudi 18 mai 2006


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L'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur l'immigration

L'Assemblée nationale a adopté mercredi le projet de loi sur l'immigration alors que le ministre de l'Intérieur entame un voyage dans deux pays d'Afrique pour expliquer sa politique d'immigration «choisie». Le texte voté, qui doit être examiné au Sénat, vise à encourager l'arrivée de migrants qualifiés mais rend plus difficiles les mariages mixtes et le regroupement familial. Il abroge la régularisation de plein droit des clandestins de plus de 10 ans. Pour encourager l'immigration «choisie», l'Assemblée nationale a entériné la création d'une «carte compétences et talents» afin d'attirer les étrangers les plus diplômés. Cette carte de trois ans renouvelable est destinée à faciliter l'accueil des étrangers dont «le talent constitue un atouts pour le développement et le rayonnement de la France». De même le texte facilite-t-il la venue et le travail des étudiants étrangers les plus diplômés. En revanche, pour les autres travailleurs étrangers, les conditions d'obtention de cartes de séjour sont plus strictement encadrées. Trois types de carte sont créées: la carte «salarié», la carte «temporaire» et la carte «saisonnier». Pour lutter contre l'immigration clandestine, le texte abroge la régularisation de plein droit des clandestins de plus de 10 ans pour lui substituer une régularisation au cas par cas par le préfets, qui demandent leur avis aux maires. Les mariages mixtes sont par ailleurs rendus plus difficiles ainsi que les conditions de regroupement familial, désormais liées à des conditions de ressources, de travail et de logement. L'Assemblée nationale a par ailleurs rendu obligatoire la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté de tous les naturalisés. Elle aura lieu sous l'autorité des préfets qui pourront en déléguer la responsabilité aux maires. Les députés ont aussi adopté plusieurs dispositions sur les reconduites à la frontière des étrangers en situation illégale. Les étrangers auxquels on refuse un titre de séjour ne seront plus «invités» à quitter le territoire dans le délai d'un mois mais recevront un courrier les informant du refus de titre de séjour accompagné d'une «obligation de quitter le territoire dans le délai d'un mois».
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