Édition du vendredi 22 septembre 2017


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Fonction publique : le FIPHFP contraint de réduire la voilure en 2018

Le président du Comité national du FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique), Dominique Perriot, et son directeur, Marc Desjardins, ne peuvent totalement se réjouir du bilan de l'année 2016. En effet, malgré un taux d'emploi légal « historiquement élevé » pour la fonction publique avec 5,32 % (les employeurs territoriaux étant, avec 6,39 %, sur la plus haute marche du podium), le modèle économique du Fonds est menacé. Avec des dépenses d'intervention (157 millions d'euros) supérieures aux contributions (132 millions d'euros) et ce pour la quatrième année consécutive, le FIPHFP, dont le gestionnaire administratif est la Caisse des dépôts, doit faire face à un « effet ciseau » sur lequel l'attention des pouvoirs publics a été attirée à plusieurs reprises.
« Le FIPHFP est victime de son succès, remarque Dominique Perriot. Plus les employeurs atteignent le taux légal de 6 % moins on a de recettes. En 2018, il va bien falloir adapter les dépenses aux recettes, qui vont encore baisser dans un contexte général de diminution du nombre de fonctionnaires, car nous n'avons plus de réserve substantielle. »
« Le budget sera réduit en 2018 à 120 millions d’euros, de même en 2019 et 2020, confirme Marc Desjardins. Ce qui n'est pas satisfaisant et constituera une contrainte réelle pour les employeurs. »
Si les responsables du FIPHFP avaient prévu cette baisse des contributions, ils n'avaient pas anticipé le coût du maintien dans l'emploi. Alors que la loi handicap du 11 février 2005 attribuait au Fonds la mission principale de favoriser l'emploi des personnes en situation de handicap, - mission qui a atteint un niveau record en 2016 avec 27 128 recrutements dont 17 187 dans la territoriale -, l'aide au maintien dans l'emploi a pris une importance croissante.
« Les maintiens dans l'emploi, qui sont passés de 16 864 en 2016, contre 15 749 en 2015, enregistrent une forte progression, note le président du FIPHFP. Ils représentent 40 à 50 % de nos dépenses et sont un coût pérenne et permanent. »
Parmi ses autres missions, l'établissement public entend maintenir l'accessibilité numérique au rang de ses priorités. En 2016, il a versé 13,27 millions d'euros de financements dans le cadre du programme accessibilité. « En revanche, nous mettons fin au programme d'accessibilité des bâtiments, qui a mobilisé 75 millions d'euros en quelques années. »
L'apprentissage est, quant à lui, devenu le deuxième motif de recours aux aides versées aux employeurs du FIPHFP avec 4,67 millions d'euros versés et plus de mille contrats signés. La fonction publique territoriale a mobilisé à elle seule 4,3 millions d'euros d'aides.
« Mon regret est que moins de la moitié des contrats restent dans la fonction publique », remarque Dominique Perriot.
En matière de formation, le FIPHFP a versé 6,7 millions d'euros d'aides directes et 17 millions financés de manière indirecte à travers les partenariats avec l'Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées), le CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) et l'ANFH (Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier).
Par ailleurs, une mission de l'Igas (Inspection générale des affaires sociales) et de l'IGF (Inspection générale des finances) est actuellement en cours pour aboutir à des propositions sur le nouveau modèle économique du FIPHFP. Son rapport est attendu fin 2017.
Des propositions pourraient aussi être faites lors de la conférence nationale du handicap prévue pour mai 2018.
E.Q.

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