Édition du lundi 19 mai 2008


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Les orientations du secrétaire d'Etat aux collectivités locales

Dans la dernière édition de sa lettre hebdomadaire d’information, l’Assemblée des communautés de France rapporte les propos tenus devant les préfets par Alain Marleix, secrétaire d’Etat aux collectivités locales, présentant ses premières orientations dans ses nouvelles fonctions. S’agissant des finances publiques, «le nouveau secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales a rappelé que les efforts consentis par l’Etat doivent êtres accompagnés par les collectivités». Selon "ADCF direct" du 16 mai 2008, il aurait demandé «aux Préfets d’assumer "sans complexe" le principe selon lequel les concours financiers aux collectivités n’augmenteront pas plus vite que les dépenses consacrées par le gouvernement aux politiques nationales». De même les a-t-il appelés «à considérer comme clos les débats sur la compensation des charges transférées dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi de 2004». Enfin, reconnaissant l’extrême complexité d’une réforme de la fiscalité locale, il a néanmoins précisé, suivant la même ligne directrice, «qu’au moment où l’Etat diminue ses impôts, il ne peut continuer à assumer à travers des dégrèvements une part de la hausse des contributions locales». Pour ce qui concerne la coopération intercommunale, le secrétaire d’Etat «a affirmé sa volonté d’être particulièrement attentif aux projets de transformation de communautés d’agglomération en communautés urbaines, lesquels devront "s’inscrire dans une réflexion d’aménagement du territoire" et, selon lui, ne pas créer de déséquilibres locaux. Il s’est également déclaré disposé à poursuivre le travail entrepris en 2006 par Brice Hortefeux en visant notamment la rationalisation des structures syndicales ».
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