Édition du jeudi 25 novembre 2010


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Les décrets d'attribution des ministères ont été adoptés hier en Conseil des ministres.

Mercredi 24 novembre, le Premier ministre a présenté les décrets définissant ou modifiant les attributions des membres du Gouvernement suivants: Ministre de l'Intérieur Les prérogatives du ministère de l’Intérieur porte sur un champ très large. Ainsi, le ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de sécurité intérieure, de libertés publiques, d'administration territoriale de l'Etat, d’outre-mer et de collectivités territoriales. Il est chargé de l'organisation des scrutins et ses attributions traditionnelles confirmées en matière de sécurité publique et de sécurité civile, mais aussi en matière d'administration territoriale avec les préfets, les préfectures, les collectivités territoriales et l'outre-mer. Par ailleurs, le décret d'attribution trace les contours d'un grand ministère de la sécurité intérieure puisque, pour la première fois, sont rassemblées place Beauvau: les forces de sécurité intérieure, police et gendarmerie réunies dans le même ministère depuis la loi du 3 août 2009; - la prévention de la délinquance; - la lutte contre les trafics de stupéfiants et la coordination des différents services; - et, enfin, la sécurité routière. Enfin, la totalité des attributions et des services de l'immigration, de l'intégration, de l'asile et du développement solidaire ont été rattachés au ministère de l'intérieur. Ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement Ce ministère prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable et de l’environnement, du climat et de la sécurité industrielle. A ce titre, il élabore et met en œuvre, conjointement avec le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, la politique en matière de sûreté nucléaire. Il est responsable, en lien avec le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, de la préparation et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’énergies renouvelables, du développement et de la promotion des technologies vertes et de la diminution de la consommation énergétique. Il élabore et met en œuvre la politique de lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique. Il promeut une gestion durable des ressources rares. Il est en charge des négociations européennes et internationales sur le climat, en concertation avec le ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères et européennes. Il est également compétent en matière de transports et de leurs infrastructures, d’équipement, de logement et de lutte contre la précarité et l’exclusion, de construction, d’urbanisme et d’aménagement foncier. Il est chargé du domaine de la mer, à l’exception de la pêche, des cultures marines et de la construction et de la réparation navales. Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie Le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière économique, financière, de consommation et de répression des fraudes, ainsi que de commerce extérieur. A ce titre, il est compétent pour la préparation de la législation fiscale. Il est également compétent en matière d'industrie, d’énergie et de matières premières, de postes et communications électroniques et de tourisme. Il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement concernant les petites et moyennes entreprises, le commerce et l'artisanat ainsi que les professions libérales. Pour sa part, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière budgétaire et fiscale, ainsi que dans les domaines de la fonction publique et de la modernisation de l'Etat. Il est responsable de l'ensemble des comptes publics et de la stratégie pluriannuelle en la matière. Ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative Le ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en faveur de l’accès de chacun aux savoirs et du développement de l’enseignement préélémentaire, élémentaire et secondaire. Il est également chargé de la politique en faveur de la jeunesse et du développement de la vie associative. Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire Le ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de l’agriculture, des affaires rurales, de la pêche maritime et des cultures marines, de la forêt et du bois. Il prépare et met en oeuvre la politique de l'alimentation en lien avec les ministres chargés de la consommation et de la santé. Il est également compétent en matière d'aménagement et de développement du territoire. Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du travail, des relations sociales, de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, de l'emploi et de la formation professionnelle. Il est également compétent en matière de santé publique et d’organisation du système de soins. Sous réserve des compétences du ministre des solidarités et de la cohésion sociale et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, il prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la protection sociale. Ministère de la Culture et de la Communication Le ministre de la Culture et de la Communication conduit la politique de sauvegarde, de protection et de mise en valeur du patrimoine culturel. Il favorise le développement des pratiques et des enseignements artistiques. Il définit la politique du Gouvernement relative aux arts du spectacle vivant et aux arts plastiques. Il prépare et met en oeuvre les actions qui concourent à la diffusion, à l’emploi et à l’enrichissement de la langue française, ainsi qu’à la préservation et à la valorisation des langues de France. Il prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement dans le domaine des médias. Il est responsable de la politique de l’architecture. Ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale Le ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de l’action sociale et celle relative à la famille, à l’enfance, aux personnes âgées et aux personnes handicapées, aux droits des femmes, à la parité et à l’égalité professionnelle. Il prépare et met en oeuvre des programmes de lutte contre la pauvreté. Il veille à la mise en oeuvre du revenu de solidarité active. Il est compétent en matière de professions sociales. Il est chargé des questions relatives aux rapatriés. Sous réserve des compétences du ministre du travail, de l’emploi et de la santé et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, il prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la protection sociale. Ministère de la Ville Le ministre de la Ville prépare et met en oeuvre la politique de la ville. Il prépare les orientations stratégiques du Gouvernement pour le développement économique durable de la région capitale et met en oeuvre le projet du Grand Paris et les projets d'investissement d'intérêt national qui y concourent. - Le ministre des sports prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement relative aux activités physiques et sportives et à la pratique des sports. Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement pour le développe
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