Édition du mercredi 4 juillet 2012


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Dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre indique qu'il recevra en juillet les associations d'élus

Dans sa déclaration de politique générale à l'Assemblée nationale (PDF, 194 Ko), le Premier ministre a appelé «l’ensemble de notre peuple à une mobilisation, car il n’est pas trop tard pour agir et pour réussir». Il a décrit l’affaiblissement économique de la France et la dégradation sociale. Il a ensuite abordé la question de l’endettement de la France. «Depuis 2007 la dette a augmenté de 600 milliards d’euros, et cette dette atteint aujourd’hui près de 1.800 milliards d’euros, soit 90% de la richesse produite par la France chaque année. Le poids de la dette est devenu écrasant: l’Etat verse ainsi près de 50 milliards d’euros par an à ses créanciers», a-t-il déclaré.
«Dans ce combat pour le redressement, nous avons besoin de tous les acteurs. Il ne peut être l’affaire du gouvernement seul», a-t-il lancé avant de souligner que «le changement ne se décrète pas». Pour le Premier ministre, ce changement «est un mouvement qui inspire toute la société, un mouvement porté par tous les corps intermédiaires (les collectivités locales, les partenaires sociaux, les associations, les ONG)».
Il a ensuite indiqué qu’il voulait «donner toutes ses chances à la démocratie et d’abord à la démocratie sociale». «La réduction du chômage, de l’emploi et donc le développement de nos entreprises doivent être une préoccupation partagée. Et je souhaite que la culture de l’accord, celle qui implique des contreparties, du donnant-donnant, s’impose peu à peu dans le dialogue et la démocratie sociale. Organisations d’employeurs et de salariés doivent prendre leurs responsabilités, le gouvernement prendra les siennes.»
Il a ensuite précisé les modalités de son action avec «l’organisation d’une grande conférence sociale qui s’ouvrira dans quelques jours. Les travaux porteront sur sept sujets majeurs: l’emploi et particulièrement l’emploi des jeunes, la formation, le développement des compétences, la sécurisation des parcours professionnels, les rémunérations et notamment les bas salaires, l’égalité professionnelle femmes et hommes et la qualité de vie au travail, le redressement productif national, l’avenir de nos retraites et de nos protections sociales et enfin le rôle de nos services publics et de ses agents».
«D’autres concertations suivront dans le même esprit sur les priorités du quinquennat», a-t-il déclaré. Une consultation sur la refondation de l’école le 5 juillet, des Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche prépareront une loi de programmation qui sera présentée au Parlement au début de l’année 2013, puis la conférence environnementale s’ouvrira dès la rentrée pour préparer le grand chantier de la transition énergétique et de la biodiversité.
«Enfin, la démocratie locale sera renforcée au travers d’un nouvel acte de la décentralisation qui fera l’objet d’une large consultation». Le Premier ministre a souligné qu’il croyait «profondément dans l’alliance de l’Etat et des collectivités locales pour mettre en mouvement l’ensemble des acteurs de la société». Ce mois-ci, les associations d’élus seront reçues par le Premier ministre et les consultations, à la rentrée, se poursuivront.
Plusieurs réformes institutionnelles sont confirmées: la loi instituant le conseiller territorial sera abrogée et le mode d’élection des conseillers généraux sera modifié et «il sera mis fin, comme c’est déjà le cas pour les membres du gouvernement, au cumul entre un mandat parlementaire et l’exercice des fonctions exécutives locales, cela applicable en 2014».
Quant à la loi SRU, «les communes qui ne respectent pas leurs obligations devant les citoyens en matière de logement social verront leurs pénalités multipliées par cinq! Avant la fin du mois, un décret encadrant les loyers dans les villes où les tensions sont les plus fortes sera adopté ».
En ce qui concerne les finances publiques, Jean-Marc Ayrault a «rappelé que la hausse de la TVA programmée par le précédent gouvernement pour le 1er octobre serait supprimé lors de l’examen du collectif budgétaire» et que le taux de la «TVA sur le livre et le spectacle vivant sera ramenée à 5,5%».
Pour 2013, il a demandé «à tous les membres du gouvernement de réaliser des économies sur leurs dépenses fondées sur des propositions de réformes qu’ils élaboreront eux-mêmes et qui permettront de faire gagner en efficacité nos services publics.» Et, a-t-il précisé, «l’ensemble de notre stratégie sera fixé dans le cadre d’une loi de programmation des dépenses publiques qui couvrira les cinq années de cette législature. Et cette loi nous engagera sur un retour à l’équilibre à l’horizon 2017. Elle tracera ce chemin en faisant la part des efforts demandés à chacun (État, Sécurité sociale et collectivités locales)».
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