Édition du vendredi 22 juin 2012


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Anne-Marie Escoffier, sénatrice de l'Aveyron, est nommée ministre déléguée chargée de la Décentralisation

Le président François Hollande et le premier ministre Jean-Marc Ayrault ont remanié jeudi 21 juin l'équipe gouvernementale au lendemain des élections législatives, en changeant les attributions de certains ministres et en la renforçant de quatre nouveaux membres.
Ainsi, Anne-Marie Escoffier, conseillère générale de l'Aveyron et sénatrice a été nommée ministre déléguée chargée de la Décentralisation. Cette inspectrice générale de l’administration, qui était présidente de la mission commune d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l’Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale, et vice-présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, travaillera au côté de Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, et en collaboration avec Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, notamment sur l’acte III de la décentralisation promis par le président de la République.
Outre la nomination de Thierry Repentin, sénateur de Savoie, à la Formation professionnelle et à l'apprentissage, Delphine Batho devient ministre de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie en rempalcement de Nicole Bricq qui est désormais chargée du Commerce extérieur.
Plusieurs ministres délégués voient le périmètre de leur charge renforcé ou changé. Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, ajoute la Forêt à son portefeuille. La ministre déléguée Marie-Arlette Carlotti ajoute aux Personnes handicapés la lutte contre l'exclusion. Frédéric Cuvillier, chargé des Transports, est désormais aussi chargé de la Mer et de la Pêche.
Marylise Lebranchu a reçu mercredi 20 juin les représentants des trois grandes associations de collectivités décentralisées: l’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF) et l’Association des régions de France (ARF). 
Selon "Les Dernières nouvelles d’Alsace", elle aurait indiqué qu’elle entend «réunir régulièrement un Haut conseil territorial» pour réfléchir, en plus des États généraux de la décentralisation organisés cet automne par le Sénat, à l’élaboration le projet de loi dit «du IIIe acte de la décentralisation». Toujours selon les DNA, elle a aussi confirmé l’abandon du conseiller territorial qu’avait créé la loi du 16 décembre 2010 — mais qui n’a pas encore été mis en place. Elle a évoqué des ajustements possibles sur l’actuelle démarche de regroupement des intercommunalités. Enfin, elle envisage une réflexion sur les compétences et les financements au sein de «conférences régionales des compétences». Elle a évoqué l’hypothèse du maintien des élections municipales en 2014 et de cantonales et régionales retardées.
Pour sa part, Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement, interviewé par LCP, a évoqué une réforme du mode de scrutin pour les élections cantonales «à mener avant mars 2013», projet qui s'inscrit dans le cadre de l'abrogation du conseiller territorial. «On a un problème. Si on ne fait rien, le conseiller territorial dont on ne veut pas va rentrer en application. Si on veut réformer ce texte, on est obligé de le faire un an avant l'échéance. Donc on a une date limite qui est mars 2013 pour recréer le mode de scrutin pour les régionales et pour les cantonales», a-t-il dit.
Quant à la promesse du candidat Hollande d'instaurer le droit de vote pour les étrangers non communautaires aux élections locales, le fait que la gauche ne dispose pas de la majorité des trois cinquièmes au Parlement (nécessaire pour réformer la Constitution) complique la donne. Pour Alain Vidalies, «il y a la vérification à faire que cette majorité peut éventuellement exister» en tentant de convaincre certains députés de l'opposition. «C'est un sujet 2013», a-t-il ajouté. En tout cas pour «avant 2014», année des prochaines municipales, a-t-il précisé.
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