Édition du vendredi 14 décembre 2007


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Révision des politiques publiques: des réactions d'associations d'élus

Dans un communiqué, l’Association des petites villes de France (APVF) déclare avoir «écouté avec une très grande attention les propos tenus par le Président de la République, lors de la première réunion du Conseil de modernisation des politiques publiques» (voir nos informations d'hier: lien ci-dessous). Le communiqué précise que les maires des petites villes «approuvent les grands principes de la réforme de l’Etat territorial qui annonce un mouvement de déconcentration au profit de l’échelon régional, à la stricte condition que cela conduise effectivement à une réduction du format et des compétences des administrations centrales». Si l’APVF «approuve également l’annonce d’un recentrage du contrôle de légalité sur les sujets à risques dans les seules préfectures. En revanche, elle est conduite une fois de plus à s’interroger sur les annonces des nouveaux transferts de services préalablement de la compétence de l’Etat en direction des communes (cartes d’identité, passeports et maintenant permis de conduire) sans qu’il ne soit fait référence, à aucun moment, à des transferts de moyens financiers correspondants». L’APVF «tient donc à s’élever contre cette pratique quasi-permanente de l’Etat de l’annonce unilatérale de nouveaux transferts aux collectivités sans nouveaux moyens financiers, tout en réduisant les dotations et en préconisant la stabilisation de la dépense publique locale.» Pour sa part, Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), regrette dans un communiqué du 13 décembre que les associations de collectivités n’aient pas été associées à ce volet essentiel de la Révision générale des politiques publiques, au-delà du groupe de travail du sénateur Lambert. Il réagit aussi aux aspects qui concernent l’organisation des services déconcentrés de l’Etat en déclarant satisfait que l’Etat «réforme son organisation pour prendre en compte la décentralisation commencée il y a 25 ans». Pour autant, il s’interroge «sur les conséquences de l’établissement d’un lien hiérarchique des préfets de région sur ceux des départements. Nous ne voulons pas que cette réforme se traduise à terme par la disparition des préfets dans les départements, interlocuteurs naturels et indispensables des élus communaux et départementaux.» Il redoute aussi «que les Conseils généraux soient rapidement conduits à prendre le relais des services déconcentrés de l’Etat. C’est pourquoi l’ADF unanime réaffirme sa demande d’une pause dans les transferts de compétences de l’Etat aux départements.» Après avoir participé activement aux travaux de la mission Lambert, l’ADF «demande que toutes ces questions, y compris le volet relatif à la réforme de l’Etat, fassent l’objet de véritables négociations dans le cadre de la prochaine réunion de la Conférence nationale des exécutifs (CNE)».c=http://www.bnrc
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