Édition du lundi 26 mars 2018


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Les petites collectivités continuent de payer plus vite que les grandes

Dans le secteur public comme privé, la taille de l'entité influe sur ses délais de paiement. Selon l'édition 2018 du rapport de l’Observatoire des délais de paiement remis vendredi par sa présidente, Jeanne-Marie Prost, à Delphine Geny-Stephann, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, le délai global de paiement moyen des communes a ainsi continué de diminuer entre 2016 et fin 2017, passant de 21,8 à 21,3 jours.
Et au sein de ces dernières, ce sont les plus grandes d’entre elles qui mettent le plus de temps à payer leurs prestataires. Ce délai a même augmenté depuis 2016, puisque le délai de paiement des collectivités de 50 000 à 99 999 habitants est passé de 32,5 à 34,5 jours. Celui des communes de plus de 100 000 habitants est passé, quant à lui, de 27,3 jours en 2016 à 29,4 jours en 2017, avoisinant ainsi le délai légal de paiement de 30 jours.
Les résultats des départements confirment cette tendance et enregistrent un délai de paiement moyen de 23,4 jours, contre 21,5 jours en 2016. Les régions sont les seules grandes collectivités territoriales dont le délai de paiement est à la baisse (36,2 jours en 2016, 34 jours en 2017). Malgré ces bons résultats, ces chiffres restent néanmoins plus élevés que ceux des petites communes qui continuent d’améliorer leurs délais de paiement. Les communes de moins de 500 habitants sont ainsi passées d’un délai de 14,7 jours en 2016 contre 13,6 jours en 2017. Pour les communes de 500 à 3 999 habitants, le délai a été réduit de deux jours en un an et s’établit aujourd’hui 16,8 jours. Les communes entre 10 000 et 49 999 habitants restent stables, conservant un délai de paiement de 28,6 jours.
Du côté de l’intercommunalité, les meilleures élèves sont aussi les plus petites communautés. A l’exception des communautés d’agglomération (30,6 jours), les délais de paiement sont de 21 jours pour les communautés de communes, de 27 jours pour les communautés urbaines et de 29 jours pour les métropoles.
Mentionné pour la première fois, le délai de paiement constaté pour les collectivités territoriales uniques de Martinique et de Guyane est très élevé (69,4 jours). Un résultat qui doit néanmoins « être apprécié au regard du contexte économique particulier de ces deux collectivités », nuance l’Observatoire.
De son côté, l’Etat améliore aussi sa performance, en comptabilisant pour 2017 un délai de paiement à 21,5 jours, soit une baisse de 3 jours par rapport à l’année précédente (24,5 jours), se situant lui aussi nettement sous la barre réglementaire des 30 jours.
Ces bons résultats « interviennent dans un contexte de modernisation et de réorganisation de la dépense. Ils rendent compte notamment de l’efficacité des processus de dématérialisation (…) et de la poursuite du déploiement des services facturiers, favorisant, à terme, la réduction des délais », explique l’Observatoire. Ainsi, au 31 décembre 2017, plus de 1,8 million des demandes de paiement des fournisseurs ont été traitées selon ce mode, soit 18 % du nombre total de factures.
C.N.

Télécharger le rapport 2017 de l’Observatoire des délais de paiement.

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