Édition du mardi 11 décembre 2007


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Rapport Lambert: des réactions divergentes

Après la publication du rapport de la mission Lambert sur "Les relations entre l’État et les collectivités locales", Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), critique la proposition de spécialisation des compétences pour les départements, tandis que les communautés urbaines (ACUF) se félicitent du renforcement souhaité de l’intercommunalité Dans un communiqué de Claudy Lebreton daté du 7 décembre, l’ADF précise qu'elle a été associée aux travaux du groupe et souligne l’intérêt qu’elle a trouvé dans la méthode adoptée par Alain Lambert, permettant un dialogue sans exclusive entre les associations de collectivités et les représentants des administrations centrales de l’Etat. Elle formule cependant un regret de méthode sur la rapidité des travaux du groupe, qui n’auront pas duré plus d’un mois, ce qui est peu par-rapport à l’ampleur des thèmes abordés. L’ADF demande à connaître rapidement le contenu des travaux des autres groupes de travail de la révision générale des politiques publiques, en formulant l’espoir qu’ils auront abouti à des propositions tout aussi ambitieuses pour la réforme de l’Etat, qui n’a guère tiré jusqu’à aujourd’hui les conséquences de la décentralisation sur sa propre organisation. Elle rappelle cependant son attachement à la clause générale de compétence, qui permet aux départements d’agir librement pour les solidarités territoriales, en véritables aménageurs du territoire, engagés dans la définition et la mise en oeuvre de politiques publiques adaptées aux réalités locales. Claudy Lebreton, président de l’ADF, souhaite ainsi qu’une voie nouvelle soit explorée, celle de la conférence territoriale, qui donnerait la possibilité aux collectivités territoriales de négocier entre elles, en début de mandat, les modalités d’exercice des compétences optionnelles. Sur la maîtrise des dépenses, les collectivités en sont capables si cesse enfin la pratique des transferts non négociés et non financés. Cette maîtrise, dont les départements partagent la nécessité, n’est pas concevable sans une réforme profonde et urgente de la fiscalité. Pour sa part, l’Association des communautés urbaines de France (ACUF) exprime son soutien aux recommandations visant à clarifier la répartition des compétences entre les collectivités locales et l’État. «C’est bien sur ce point que des progrès doivent être réalisés.» Concernant le renforcement de la mutualisation des services communaux et intercommunaux, les communautés urbaines ont déjà acquis une grande expérience et l’ACUF mène une étude sur la mutualisation dans les communautés urbaines et les conditions de son renforcement. L’association salue par ailleurs le positionnement du rapport en faveur de l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel dès 2014 en même temps que les conseillers municipaux. L’ACUF souscrit également à la volonté, exprimée dans le rapport, de procéder à l’achèvement et à la rationalisation de la carte intercommunale d’ici 2011, sur décision des élus eux-mêmes, à travers notamment l’encouragement à la fusion de communautés de communes et la disparition des syndicats. Au-delà, elle travaille sur l’organisation des relations entre les communautés urbaines et leurs territoires d’influence. Elle approuve la volonté affirmée de réduire les contraintes normatives qui freinent de manière croissante l’action des collectivités locales. A cet égard, les mesures d’évaluation préalable de l’impact des textes réglementaires édictés par l’Etat vont dans le bon sens, de même que l’association des collectivités locales à l’ensemble des normes et décisions ayant un impact sur leurs actions. Concernant l’objectif d’évolution de la dépense publique locale, l’ACUF approuve l’orientation prise d’une démarche volontaire - et non pas imposée - des collectivités concernant la maîtrise de leurs dépenses. Les communautés urbaines sont déjà largement engagées dans cette démarche, notamment en matière de performance et d’éval
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