Édition du Mardi 27 septembre 2016


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Le nouveau système de facturation électronique expérimenté dans 18 entités publiques

Le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, a officialisé, la semaine dernière lors d’un déplacement à l’Agence pour l’informatique financière de l’Etat (AIFE), le lancement de Chorus pro et de son expérimentation aux 18 collectivités locales et établissements publics pilotes. Près de 100 jours avant sa généralisation à toutes les entités publiques dont les collectivités, le 1er janvier 2017, l’ouverture de ce nouveau système de facturation électronique – en remplacement de Chorus factures - doit permettre de vérifier « en condition réelle » son fonctionnement.
Christian Eckert a ainsi encouragé cette dématérialisation des échanges censée « simplifier la vie de plus d’un million d’entreprises et moderniser l’administration publique ». L’objectif de ce programme est de gommer toute complexité et de rendre l’accès gratuit à cette solution mais aussi de dégager des économies. Selon le secrétaire d’Etat, « la facturation électronique permettra aux entreprises d’alléger leur charge administrative, de se concentrer sur le cœur de leur activité et ainsi de gagner en compétitivité. Le coût de traitement des factures sera réduit puisque les timbres, enveloppes et papiers ne seront plus nécessaires. […] Les délais de paiement seront réduits ».
« Toutes les personnes publiques seront également gagnantes. La facture électronique permettra de gagner en rapidité dans le traitement de la facture. Les coûts de stockage et d’acheminement seront réduits, le traitement comptable sera amélioré, la consultation et l’archivage simplifiés », a-t-il précisé.
L’obligation progressive de la facturation électronique à l’ensemble des entités publiques et notamment toutes les collectivités doit se mettre en place dès le 1er janvier 2017. Celles-ci devront ainsi être en mesure d’émettre et de réceptionner ces factures au format électronique. Toutes celles émises par les fournisseurs de la sphère publique devront être dématérialisées d’ici 2020. A terme, près de 100 millions de factures par an seront reçues sous format électronique par l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics respectifs, y compris le secteur hospitalier. Près d’un million d’entreprises et 80 000 entités publiques sont concernées.
Cette évolution majeure entraînera des changements dans l’organisation des services impliquant notamment des coûts. Afin de s’y préparer, l’AMF organise, dans ses locaux, une rencontre autour de la facturation électronique, mardi 4 octobre de 9h30 à 12h30, durant laquelle le dispositif sera présenté (lire Maire info du 18 juillet).
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