Édition du jeudi 31 janvier 2013


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Conférence sociale : un projet de loi sur la formation et l'apprentissage avant l'été

Un projet de loi sur la formation professionnelle et l’apprentissage sera présenté en Conseil des ministres « avant l’été », a annoncé hier le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, qui faisait un point lors du Conseil des ministres sur les avancées de la grande conférence sociale lancée en juillet dernier.
Il y a deux semaines, le ministre délégué à la Formation professionnelle et l’Apprentissage, Thierry Repentin, avait annoncé un projet de loi pour juin, qui aurait pour objectif de passer de 420 000 à 500 000 apprentis d’ici à 2015, et de réformer la taxe d’apprentissage.
Le rôle des régions, que l’acte III de la décentralisation devrait consacrer comme « chefs de file » en matière d’emploi et de formation professionnelle, a été confirmé à cette occasion. « Dix territoires élaborent des Pactes régionaux pour la réussite éducative et professionnelle des jeunes et des plans d’action régionaux pour la formation des demandeurs d’emploi », note le communiqué du gouvernement.
En ce qui concerne la fonction publique, la concertation sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a « d’ores et déjà abouti » à la rédaction d’un « protocole (…) ouvert à la signature des partenaires sociaux ». D’autres sujets sont ouverts à la discussion avec les syndicats de la fonction publique, comme la prévention des risques psycho-sociaux et les moyens des CHSCT, ou la concertation sur le bilan des politiques menées en matière de carrière et de parcours professionnels, qui s’achèvera quant à elle le 7 février.
Parmi les autres chantiers en cours, le Premier ministre a cité la réforme de la représentativité syndicale, qui « connaîtra dans les mois à venir son aboutissement avec la mesure globale de l’audience des organisations syndicales ».
La réflexion sur la réforme des retraites va se poursuivre avec la mise en place, courant février, d’une « commission pour l’avenir des retraites, chargée de formuler des pistes de réformes », et l’ouverture au printemps d’une concertation sur le sujet.
Enfin, une nouvelle conférence sociale sera organisée en juillet pour « donner un nouvel élan au dialogue social ».

Consulter la communication du Premier ministre.
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