Forêts


Article du 2019-07-16

Un rapport pointe les « relations tendues » entre l'Office national des forêts et les collectivités

Trois inspections générales – administration, finances, agriculture – ont procédé à l’évaluation du contrat d’objectifs et de performance (COP) 2016-2020 de l’Office national des forêts (ONF), établissement public à caractère industriel et commercial (Épic) qui gère les forêts domaniales ...

Article du 2019-07-02

Forêts publiques : l'ONF confirmé comme gestionnaire unique mais son modèle va évoluer

L’Office national des forêts (ONF), chargé d’entretenir les espaces forestiers publics, restera l’opérateur unique de gestion des forêts publiques, domaniales et communales françaises mais verra son modèle et sa gouvernance transformés ces prochaines années, a annoncé la semaine dernière le gouvernement. Cette décision ...

Article du 2019-04-19

Vente de bois : les communes forestières vent debout contre l'encaissement des recettes par l'ONF

La Fédération nationale des communes forestières (FNCofor) est mobilisée, depuis plusieurs mois, contre un projet du gouvernement qui pourrait gravement affecter leurs comptes : lors de la vente du bois issu des forêts communales, les acheteurs verseraient les sommes directement à l’ONF (Office national des forêts) qui se chargerait ensuite de les ...

Article du 2019-01-18

Départ du directeur de l'ONF, l'avenir des forêts publiques en question

Le départ surprise du directeur général de l’ONF, annoncé jeudi, intervient sur fond de climat social dégradé de l’office gestionnaire des forêts publiques, dont la mission pourrait être revue en profondeur. « Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur général de l’Office national des forêts ...

Article du 2017-05-30

Une instruction précise le process pour les documents d'aménagement des forêts communales

Le contrat d’objectif et de performance (COP) 2016-2020 de l’Office national des forêts (ONF) signé en mars 2016 a redéfini les seuils déterminant l’application des documents d’aménagement pour les forêts appartenant aux collectivités ou à des personnes morales. Une instruction de la direction générale de la ...

Article du 2016-12-16

Une nouvelle charte pour la forêt communale a été signée

La Fédération nationale des communes forestières (FNCofor) et l’Office national des forêts (ONF) ont signé, mercredi, la nouvelle charte de la forêt communale en présence de Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt. La charte, qui s’inscrit dans le cadre du contrat d’objectifs ...

Article du 2015-04-10

La forêt française malade d'un manque de réelle gouvernance

La France dispose avec sa forêt, quatrième d’Europe, d’un potentiel économique majeur mais, à l’arrivée, cette filière grève lourdement le déficit de la balance commerciale française. Une situation due au fait que « la politique forestière est sans stratégie, sans pilote, sans résultats », ...

Article du 2014-09-19

Communes forestières : le gouvernement lève partiellement la menace

Lors d’une rencontre hier entre les représentants des communes forestières et le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Stéphane Le Foll, ce dernier a annoncé que le gouvernement renonçait à augmenter fortement la taxe à l’hectare et les frais de garderie pour les communes forestières. L’annonce ...

Article du 2013-10-29

Les communes forestières se félicitent du nouveau Plan bois

La FNCOFOR (Fédération nationale des communes forestières) a exprimé jeudi dernier sa satisfaction suite à la signature, le 18 octobre, du nouveau Plan national bois. Ce plan, élaboré notamment par le président de la région Aquitaine, Alain Rousset, a été signé sous l'égide de trois ministères : Egalité ...

Article du 2013-06-25

De nouvelles propositions pour financer la politique forestière

Le député-maire d’Avallon (Yonne), Jean-Yves Caullet, a été chargé par le Premier ministre, le 10 décembre 2012, d’une mission d’étude sur la forêt. Constatant notamment que « les moyens financiers dédiés à la filière bois-forêt et à la gouvernance de la politique forestière ...

Article du 2013-02-06

Relance du Conseil supérieur de la forêt

Il ne s’était pas réuni depuis trois ans. Le CSF – pour Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois – a été relancé par le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, lundi dernier. Cette réunion s’inscrit dans le cadre de la préparation de la loi d’avenir sur l’agriculture, ...

Article du 2012-05-14

Frais de garderie et d'administration des bois et forêts relevant du régime forestier: le décret prévoyant les modalités de recouvrement de la contribution à l'hectare est paru

Examiné le 13 avril 2012 par la commission consultative d'évaluation des normes (CCEN), le décret relatif aux frais de garderie et d'administration des bois et forêts relevant du régime forestier (1) a été publié au Journal officiel du 8 mai 2012. Ce texte précise les modalités de fixation des montants des contributions auxquelles sont assujettis les ...

Article du 2012-03-07

Code forestier: une circulaire présente la réforme du code forestier et une table de concordance des articles

L'ordonnance du 26 janvier 2012 correspond à la réécriture de la partie législative du code forestier (voir Maire info du 27 janvier 2012). Une récente circulaire du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (1) présente les principes qui ont guidés la réécriture du code et ...

Article du 2012-03-06

Le ministère de l'Agriculture a réalisé un guide sur le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) à l'attention des communes forestières

Le ministère de l'Agriculture a réalisé un guide FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) des mesures forestières. Ce guide des mesures forestières propose aux acteurs de filière forêt-bois une synthèse de l’ensemble des opportunités offertes par le fonds européen agricole pour le développement rural. Il s’adresse ...

Article du 2011-10-21

Le ministre de l'agriculture annonce qu'une réflexion sera menée sur la possibilité de confier la gestion des forêts aux communautés de communes, aux communautés d'agglomération ou aux communautés urbaines

En réponse à un député qui lui faisait observer que la législation actuelle ne donne pas la possibilité aux communautés de communes, aux communautés d'agglomération ou aux communautés urbaines de gérer les forêts autrement que par la création d'un syndicat spécifique dénommé syndicat intercommunal de gestion ...

Article du 2011-09-30

Le PLF 2012 instaure la contribution supplémentaire annuelle à l'hectare

Comme l’avait indiqué le ministre de l'Agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, à compter de 2012, les frais de garderie versés par les communes forestières comporteront un versement fixe par hectare (voir Maire Info du 23 septembre). L’article 48 du projet ...

Article du 2011-09-23

A compter de 2012, les frais de garderie versés par les communes forestières comporteront un versement fixe par hectare

En réponse à un député (1) qui l’interrogeait sur les évolutions en cours sur le réseau de terrain de l'Office national des forêts (ONF), le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire a notamment indiqué qu’«à compter ...

Article du 2011-05-25

Avenir de l'ONF et de la politique forestière: le président de l'ONF auditionné par les députés

Dans la perspective du contrat État-ONF 2012-2016 qui doit être finalisé au mois de juillet, la Commission des affaires économique de l’Assemblée nationale a auditionné le 18 mai Hervé Gaymard, président du conseil d'administration de l'Office national des forêts, et Pascal Viné, directeur général de l’office, ...

Article du 2011-04-08

Bruno Le Maire déclare son opposition à toute privatisation de l'Office national des forêts

A deux reprises, Bruno Le Maire, ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire, a cherché à rassurer les communes forestières sur l’avenir de l’Office national des forêts. En réponse à la forte inquiétude suscitée par une note ...

Article du 2011-01-18

Non-versement par l'ONF de la taxe sur le foncier non bâti aux communes forestières: le ministre de l'écologie répond à un député et fait un point sur la situation de l'ONF

En réponse à un député qui lui demandait quelles mesures le gouvernement entendait mettre en place afin de remédier au «non-versement par l'ONF de la taxe sur le foncier non bâti aux communes forestières», qui entraine une «perte de recettes» de «13,8 millions d'euros pour les collectivités concernées» (1), ...

Article du 2010-01-13

Le montant maximum prévisionnel des subventions publiques des travaux d'investissement forestier

Les travaux d’investissement forestier, prévus par le décret du 15 mai 2007, peuvent donner lieu à l’attribution d’une subvention de l'Etat d’un montant maximum prévisionnel calculé par l’application d’un taux de subvention au montant hors taxes du devis estimatif approuvé par l’administration, plafonné aux taux mentionnés ...

Article du 2009-12-16

La communauté internationale doit reconnaître «financièrement l'utilité écologique et sociale des forêts et qu'il s'agit d'un enjeu mondial», estiment une dizaine de régions européennes à Copenhague

Une dizaine de régions européennes, dont six françaises (1), ont présenté hier à Copenhague, dans le cadre du sommet mondial sur le climat, un document pour que la communauté internationale reconnaisse «financièrement l’utilité écologique et sociale des forêts et qu’il s’agit d’un enjeu mondial». Ces ...

Article du 2008-03-12

Cinq chantiers prioritaires pour «préparer les forêts françaises métropolitaines au changement climatique»

Bernard Roman-Amat a remis à Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, et à Michel Barnier, ministre de l’Agriculture et de la Pêche, son rapport intitulé «préparer les forêts françaises au changement climatique». La ...

Article du 2007-04-25

Le ministre de l'Agriculture et de la Pêche envisage d'adapter le système des «garants» de l'affouage en forêt communale

Quelles sont les responsabilités des trois «garants» désignés par les conseils municipaux souhaitant délivrer l'affouage en forêt communale et soumis solidairement à la responsabilité fixée par le code forestier -notamment son article L. 138-12 ? Interrogé par un sénateur (1), le ministre de l'Agriculture ...

Article du 2006-12-20

Une étude analyse l'articulation entre charte forestière et démarche de projet de territoire

Depuis plusieurs années, note Entreprises territoires et développement (ETD), «on constate une attention renouvelée pour la forêt et la filière bois dans les politiques publiques qui se traduit par la mise en place de dispositifs intégrant la multifonctionnalité de la forêt telles que les chartes forestières de territoire». ...

Article du 2005-04-28

Un « fonds d'épargne forestière » devrait permettre aux communes de placer leurs recettes de ventes de bois, avec une prime de l'Etat plafonnée à 7 500 euros

Le ministre de l’Agriculture, de l’alimentation, de la pêche et de la ruralité a présenté, hier, en Conseil des ministres, une communication relative à la politique de la forêt. Il a présenté quatre axes prioritaires. 1- Conforter la gestion durable des forêts en veillant au maintien de mesures ...

Article du 2005-04-18

Les modalités de gestion des comptes d'épargne forestière et la procédure d'attribution de la prime d'épargne liée au prêt

Publié au Journal officiel du 15 avril dernier (1), le décret relatif au fonds d’épargne forestière destiné aux collectivités territoriales définit les modalités de gestion des comptes d’épargne forestière et la procédure d’attribution de la prime d’épargne liée au prêt. Ce texte est ...

Article du 2001-12-27

Il faudra quinze ans aux forêts françaises pour se remettre des tempêtes de décembre 1999, selon l'Office national des forêts (ONF)

Deux ans après les tempêtes de décembre 1999, le secrétaire général de l'Office national des forêts (ONF) Jacques Descargues a estimé, hier mercredi, qu'il faudrait une quinzaine d'années pour ''retrouver un paysage forestier qui ressemble à une forêt''. Ces tempêtes ont ''abattu ...

Article du 2001-11-13

Conséquences des tempêtes de 1999 : le gouvernement envisage de prolonger les aides de toute nature aux communes durablement en difficulté

Pour faire face aux conséquences des tempêtes de décembre 1999, " le gouvernement envisage de prolonger les aides de toute nature aux communes durablement en difficulté ", a indiqué Christian Paul en réponse à la question orale d'un sénateur le 6 novembre dernier. "L'accompagnement interministériel se poursuivra ", ...

Article du 2001-11-05

Le rapport Brottes rappelle ce que prévoit la loi en matière d'accueil du public en forêt

Dans son rapport de la Commission de la production et des échanges sur l'application de la loi d'orientation sur la forêt, rendu public la semaine passée, le député François Brottes rappelle ce que prévoit la loi en matière d'accueil du public en forêt. L'accueil du public en forêt fait l'objet de l'article ...

Article du 2001-05-30

Projet de loi forêt : dans un cadre communal ou intercommunal, les propriétaires pourront échanger ou vendre leurs parcelles, sur la base du volontariat, en bénéficiant d'une exonération de droits de mutation pour les transactions ne dépassant pas 7 500 e

L'Assemblée nationale a adopté tôt ce 30 mai au matin le projet de loi d'orientation sur la forêt en seconde lecture, en y intégrant un volet fiscal destiné à encourager l'investissement forestier et lutter contre le morcellement des forêts privées. Le dispositif accorde des réductions d'impôts aux petits propriétaires ...

Article du 2001-05-28

Projet de loi sur la forêt : les députés devraient revenir au texte adopté en juin 2000

Les députés entament demain mardi la seconde lecture du projet de loi d'orientation sur la forêt. Ce texte, adopté voici bientôt un an par l'Assemblée nationale, puis par le Sénat, vise à renforcer les fonctions environnementales et économiques de la forêt par : - le développement et la compétitivité ...

Article du 2001-04-05

Les sénateurs estiment que le projet de loi « entraîne un surcroît de réglementation et de contraintes administratives »

La droite sénatoriale a jugé "décevant" le projet de loi d'orientation sur la forêt examiné depuis mardi soir au Palais du Luxembourg et défendu par le ministre de l'Agriculture Jean Glavany. "Le texte comporte quelques lacunes qu'il nous appartiendra de combler", a lancé d'emblée le rapporteur de la ...

Article du 2001-04-02

Pour le rapporteur du texte sur a forêt au Sénat, la création d'associations foncières forestières au profit desquelles les propriétaires non identifiés de parcelles vacantes doivent renoncer à leur bien constitue « une atteinte inacceptable au droit de p

Les sénateurs jugent "insuffisant" le projet de loi d'orientation sur la forêt qu'ils examineront à partir de demain 3 avril au soir, en première lecture, et en séance publique. Le texte a été adopté par les députés le 8 juin 2000. Ce texte, défendu par le ministre de l'agriculture Jean ...

Article du 2001-01-22

Le Sénat devrait adopter des modifications tendant à une « meilleure protection des propriétaires forestiers »

Le projet de loi sur la forêt devrait venir le 23 janvier devant le Sénat qui juge le texte « insuffisant » et propose de l’amender profondément. Selon le rapport du sénateur Philippe François, si le projet de loi « affirme, à travers l'article 1er du projet de loi, la volonté d'encourager ...

Article du

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de janvier


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr