Édition du lundi 20 juillet 2015


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Philippe Laurent chargé d'une mission sur le temps de travail des fonctionnaires

Le Premier ministre a confié à Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique, une mission « d'évaluation du temps de travail » des fonctionnaires.
Premier objectif de cette mission, comme le précise le communiqué de presse de la ministre de la Fonction publique qui a confirmé vendredi cette information : « dresser un état des lieux exhaustif non seulement de la réglementation, mais aussi des pratiques effectives concernant le temps de travail ». Cela concerne les trois versants de la fonction publique : d'État, hospitalière et territoriale. Il s'agit donc de combler un grand vide car quinze ans après l'application des 35 heures à l'Etat, puis à la FPT et l'hospitalière en 2001, il n'existe aucunes données statistiques permettant de mesurer son application et son évolution.
Pour Philippe Laurent, cette mission sera l'occasion « de revenir sur des mythes » qui voudraient que les fonctionnaires travaillent moins que prévu ou que les communes n'appliquent pas la règle. Des communes ou groupements de communes ont pourtant dû répondre « d'anomalies » relevées par des chambres régionales des comptes concernant le temps de travail. Mais, rappelle Philippe Laurent à Maire info, il y a « ce qui est souhaitable et ce qui est légal ». Or, le cadre légal a permis aux collectivités de conserver des durées inférieures aux 35 heures. Mais « cela ne les empêche pas d'y revenir, progressivement » observe-t-il, « ce qui démontre leur esprit de responsabilité ». Selon l'élu, il faut bien « encourager ces négociations locales pour mettre fin à ces différences ». Les travaux de cette mission doivent y concourrir. C'est aussi pour cela qu'il compte déboucher sur un « véritable diagnostic le plus partagé possible avec les organisations syndicales, sinon cela ne servira à rien ».
Le gouvernement ouvre également la porte à « des évolutions de la réglementation », mais sans que le principe même des 35 heures soit remis en cause, précise tout de même le ministère comme s'il fallait lever tout risque d'interprétation.
La mission pour le maire de Sceaux et secrétaire général de l'AMF n'est pas des plus simples, sur un sujet délicat. Mais le choix de cette personnalité n'est sans doute pas un hasard. Le président du CSFPT est un défenseur connu de la fonction publique, et notamment territoriale. C'est à ce titre qu'il a engagé le CSFPT dans la rédaction d'un livre blanc sur la territoriale, annoncé pour le printemps 2016.
Quant à l'agenda, on pourra s'étonner du moment choisi. Cette annonce tombe en effet au moment où les syndicats s’apprêtent à un été studieux afin de décider s'ils signeront ou non le protocole d'accord concluant la négociation sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations, remis par la ministre vendredi (lire Maire info du 10 juillet). Les syndicats ont maintenant en main le rapport final. La plupart rendront leur arbitrage après la mi septembre. Tout le monde sait qu'à défaut d'accord signé par une majorité des syndicats, celui ci tombera, et avec lui toutes les mesures envisagées, dont le rendez-vous annuel salarial. Le premier devrait avoir lieu en février 2016, soit la même date fixée à Philippe Laurent pour la remise de ses conclusions.
Emmanuelle Stroesser
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