Édition du jeudi 24 octobre 2002


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Hausse des traitements de 0,7% au 1er décembre : le Conseil des ministres adopte le décret

Comme il l’avait annoncé fin septembre, Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire, a confirmé hier en Conseil des ministres l’augmentation des traitements des fonctionnaires de 0,7% au 1er décembre 2002. Le décret présenté porte majoration, à compter de cette date, de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation. Après une première augmentation de 0,6 % intervenue le 1er mars 2002, ce décret revalorise les traitements de 0,7 %. Selon le communiqué du Conseil des ministres, le montant de la rémunération minimale mensuelle brute est porté à 1141,72 euros et le minimum de pension à 944,87 euros. Ainsi, au 1er décembre prochain, les salaires de 4,9 millions d’agents de la fonction publique en activité (Etat, territoriale et hospitalière), auxquels s’ajoutent les retraités du secteur, auront donc augmenté de 1,3% depuis le 1er janvier dernier, alors qu'après les négociations qui s’étaient tenues depuis 2000 entre le gouvernement précédent et les organisations syndicales la hausse des traitements devait atteindre 1,2% pour chacune des années 2001 et 2002. Cette hausse de 1,3% est à rapprocher d'une inflation prévisionnelle de 1,7%, soit un différentiel de 0,4 point. Une hausse qui, pour les budgets locaux, devra s’ajouter à celle de la cotisation des employeurs (0,4 point au 1er janvier 2003) à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.
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