Édition du vendredi 18 mars 2016


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Dégel du point d'indice : l'AMF et les autres employeurs locaux demandent une compensation intégrale

Le dégel du point d’indice pour près de 5 millions de fonctionnaires a été annoncé hier par le gouvernement. Le point d’indice augmentera de 1,2%, en deux temps : 0,6% en juillet 2016 et 0,6% en février 2017. Une façon de lisser l’impact sur les finances publiques, a reconnu la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, ce matin, au micro de RTL.
Cette annonce a conclu, en début d’après-midi, le Rendez-vous salarial prévu de longue date. Le Premier ministre avait promis la semaine dernière un geste « significatif ». Ce matin, la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, réaffirme que cette hausse est à la fois « juste, équilibrée et significative ».
Cette proposition est intervenue hier après plusieurs heures de réunion, interrompues par une suspension de séance après la première offre faite par la ministre, +1 % (0,5 au 1er novembre 2016 et 0,5 au 1er mars 2017). Trop juste pour tous les syndicats. « Une proposition pas acceptable, ni en valeur ni dans le calendrier », réagissait la CFDT. De retour en séance, la ministre en a donc présenté une nouvelle : +1,2 %. Une proposition « qui ne peut plus évoluer » a redit ce matin la ministre.
Le front syndical, uni pour réclamer une hausse franche, s’est de nouveau scindé. Certains – CFDT et Unsa – se satisfont de cette hausse, tout en la jugeant insuffisante. La CGT, elle, demande à la ministre de « revoir sa copie et revenir avec des propositions réellement ambitieuses ». FO est sur les mêmes positions.
Du côté des employeurs de la fonction publique hospitalière et territoriale, tous prennent acte de cette décision, n’ayant de toute façon pas voix directe au chapitre. Le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, Philippe Laurent, a tenu hier soir à rappeler que « les employeurs territoriaux sont pleinement conscients des enjeux qui présidaient à cette négociation : en effet les collectivités et leurs établissements publics emploient plus de 1,8 million d’agents dont 76 % d’agents de catégorie C dont les salaires sont très modestes et n’ont pas été revus depuis 2010 ». Néanmoins, chacun, de façon plus ou moins véhémente, appelle l’État à de justes compensations. Comme l’indique ce matin Philippe Laurent à Maire Info, « cette hausse de 1,2% représentera en année pleine entre 700 et 750 millions d’euros », ce qui pèsera dans les budgets locaux. Pour le président du CSFPT, « on ne peut reprocher l’augmentation des dépenses des collectivités alors qu’elles répondent à de nombreux besoins et résultent de décisions gouvernementales ». Dans ces conditions, « les employeurs locaux demandent que cette nouvelle mesure de dégel du point d’indice soit prise en compte dans l’effort qui leur est demandé au titre de la baisse de la DGF pour 2016-2017 ». Une baisse d’un million sur les 3,7 millions prévus en moins l’an prochain serait donc « bienvenue » pour Philippe Laurent.
L'Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité annonce ce matin qu'elle prévoit de communiquer dans la journée pour « interpeller le Premier ministre ». Les deux responsables de l’association, François Baroin et André Laignel, vont demander « une compensation financière intégrale ». Pour l'AMF, s'il faut naturellement « reconnaitre la contribution des agents publics à une administration locale de qualité », le coût de cette mesure, ajouté à celui de la réforme PPCR, est insoutenable. François Baroin et André Laignel vont donc demander à Manuel Valls que soit « stoppé » le plan de réduction de la DGF et que le taux de cotisation CNRACL « baisse, dans le cadre du transfert primes/points prévu par le protocole PPCR », et que s'engage rapidement une négociation globale.
André Laignel, interrogé ce matin par Maire info, s'en explique : « Il est évident que la prise en compte de plusieurs années de gel du point d’indice est une nécessité à l’égard de nos collaborateurs. Mais c’est une charge pour les collectivités locales qui devrait atteindre 650 millions d’euros en année pleine. Cela légitime d’autant plus que la baisse programmée des dotations soit revue : on ne peut imposer des charges nouvelles, même légitimes, tout en continuant à restreindre brutalement nos moyens. »Le maire d'Issoudun estime donc qu'une négociation est « urgente et indispensable », pour que soit remise à plat toute la question des charges nouvelles.
Même son de cloche du côté des autres associations d’élus. Pour Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des départements de France, « le gouvernement est dans l’entre-deux : une augmentation jugée faible par les fonctionnaires mais aux lourdes conséquences pour les budgets de la nation et des départements. » L’association France urbaine dénonce, quant à elle, « les conséquences non mesurées » de cette décision, regrettant « qu'elle n’ait pas été précédée d’une consultation et de simulations présentées aux associations d’élus locaux ».
E.S et F.L.
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