Édition du mercredi 4 avril 2012


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Selon la synthèse nationale des bilans sociaux 2009, publiée aujourd'hui, sur 100 agents travaillant dans les collectivités locales, 61 sont des femmes

La septième synthèse nationale des bilans sociaux des collectivités territoriales (1) révèle que parmi les «1,9 million d’agents présents dans les collectivités locales fin 2009, près de 1,6 million sont affectés sur des emplois permanents». Les transferts des personnels de l’Etat dans le cadre de la loi relative aux libertés et responsabilités locales (loi LRL) de 2004 (environ 135.000 emplois entre 2006 et 2009) se sont traduits, par une forte progression des emplois permanents depuis fin 2005, et notamment «une augmentation de 7,2% du nombre d’agents territoriaux permanents sur les exercices 2008/2009, après 8% sur les exercices 2006/2007».
Les communes et leurs établissements communaux demeurent «le principal employeur territorial avec plus de six agents territoriaux sur 10». Les ensembles communaux de moins de 1.000 habitants et ceux de 50.000 habitants et plus «voient leurs effectifs diminuer (-0,7% pour les premiers et -2,3% pour les seconds) tandis que dans les autres ensembles communaux les effectifs sont en hausse (+4,7% en moyenne)».
En outre, la fonction publique territoriale se caractérise par son fort taux de féminisation. Ainsi en 2009, tous statuts confondus, sur 100 agents travaillant dans les collectivités locales, 61 sont des femmes. Cette proportion est identique à celle observée en 2007. De même, au sein de chaque groupe statutaire, les taux de féminisation n’évoluent que très peu entre 2007 et 2009. Les femmes représentent 58% des agents titulaires et 68% des agents non titulaires qui occupent des emplois permanents.
Un peu plus de la moitié des agents permanents (50,5%) ont «moins de 45 ans». C’est dans les SDIS que ces agents jeunes sont le plus souvent présents (71% des effectifs des SDIS).
Les agents non titulaires sur emplois permanents sont «sensiblement plus jeunes que les titulaires puisque 27% ont moins de 30 ans contre seulement 7% pour les titulaires. Inversement, un tiers des agents titulaires ont plus de 50 ans alors que les non titulaires en comptent 22%».
En ce qui concerne les agents en situation de handicap, le taux d’emploi dans les collectivités «aurait été de 4,8% en 2009 contre 4,6% en 2007». L’obligation d’emploi de travailleurs en situation de handicap ne s’imposant qu’aux collectivités employant au moins 20 agents,

(1) Synthèse réalisée par le CNFPT et la Direction générale des collectivités locales, sous l'égide du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, et avec la participation des centres de gestion.

Pour télécharger le Bilan social 2009 (PDF, 2,88 Mo), utiliser le lien ci-dessous.
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