Édition du mardi 2 novembre 2010


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Réforme des retraites: Claude Domeizel, président du conseil d'administration de la CNRACL, demande au gouvernement d'adresser une notice d'informations sur la situation particulière des fonctionnaires parents de trois enfants

Dans un communiqué, Claude Domeizel, sénateur, président du conseil d'administration de la CNRACL, souligne que les informations portant sur la réforme des retraites «diffusées par le gouvernement au mois de mai dernier ont pu engendrer des demandes précipitées» de la part des fonctionnaires parents de trois enfants totalisant quinze ans de service. Il demande «aux pouvoirs publics, lorsque le texte sera promulgué, d’adresser une notice d’informations aux affiliés qui, parfois dans l’incertitude ou par méconnaissance du projet de loi, ont déposé une demande de départ anticipé depuis juin 2010 alors que leurs droits sont finalement préservés après 2011». Selon le président du conseil d'administration de la CNRACL, «l’objectif de cette information est de permettre à ces parents de trois enfants de se rapprocher de leur employeur afin d’examiner la possibilité d’un retrait de leur demande». Déjà, le 21 septembre dernier, lors d’une rencontre avec Georges Tron, secrétaire d’Etat à la fonction publique, il avait alerté le ministre sur le désordre occasionné par la réforme sur les affiliés du régime. Il craignait que les collectivités territoriales et les établissements publics de santé doivent «faire face à des problèmes de gestion des ressources humaines particulièrement aigus en fonction des décisions prises par leurs agents». En ce qui concerne la CNRACL, il indique qu’il a demandé au service gestionnaire «de prendre toutes mesures de nature à permettre un éventuel réexamen de ces dossiers». Dans son communiqué Claude Domeizel dénonce le «caractère profondément injuste» du projet de loi portant réforme des retraites adopté par le Parlement les 26 et 27 octobre 2010 qui ne tient «pas compte, notamment, de la situation particulière des femmes». Pour accéder au communiqué, utiliser le lien ci-dessous.
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