Édition du vendredi 14 octobre 2011


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Réforme de l'encadrement supérieur dans la fonction publique territoriale : réouverture dans les tout prochains jours du dossier

Dans un communiqué remis à la presse, François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, et Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales, annoncent «la réouverture dans les tout prochains jours du dossier très attendu de la réforme de l’encadrement supérieur dans la fonction publique territoriale». Ils indiquent qu’ils sont «déterminés à donner ensemble, très rapidement, des suites concrètes aux importants travaux déjà menés sur ce dossier». Dès 2009, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale avait contribué à la réflexion sur le sujet de l’encadrement supérieur par le biais d’un rapport, rédigé sous l’impulsion de Philippe Laurent, maire de Sceaux, qui vient d’être élu le 28 septembre dernier à la tête de cette instance paritaire placée auprès du ministre chargé des Collectivités territoriales. Les mesures envisagées par les ministres viseront «à mieux répondre aux besoins des collectivités territoriales: «- La réforme du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux ; «- La mise en place d’un nouveau mécanisme de sélection professionnelle pour les administrateurs territoriaux, au titre de la promotion interne ; «- La création d’un nouveau statut d’emploi pour des fonctions spécifiques». S ‘exprimant hier à Brest, lors du 71ème Congrès national du Syndicat national des Directeurs généraux des collectivités territoriales, François Sauvadet a souligné qu’il importait «d’avancer dans un souci de parité entre les trois fonctions publiques». Il faisait aussi part de son souhait d’«assurer une transposition harmonieuse de la réforme de l’encadrement supérieur telle qu’elle a été mise en oeuvre dans la fonction publique de l’Etat tout en garantissant la cohérence d’ensemble des carrières et des emplois dans la fonction publique territoriale». «C’est dans cet esprit que nous avons tout d’abord décidé de séparer les ingénieurs territoriaux en deux cadres d’emploi distincts. Cette mesure qui ouvrira aux ingénieurs de nouvelles perspectives de carrière mettra également cette filière en cohérence avec le reste de la fonction publique territoriale, pour mieux distinguer et valoriser les A+» a-t-il ajouté en soulignant que «cela répondra également à un besoin des collectivités locales qui auront désormais la possibilité de reconnaitre et de recruter un encadrement de haut niveau technique». Par ailleurs, il proposera de «mettre en place un mécanisme de sélection professionnelle des administrateurs territoriaux qui, en s’appuyant sur un tour extérieur permettra aux employeurs locaux de choisir librement leurs collaborateurs sur une liste d’aptitude » et de «créer un statut d’emploi pour les directeurs de projets». Pour accéder au discours du ministre (PDF 58 Ko), utilise le lien ci-dessous.
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