Édition du mardi 4 septembre 2012


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Protection sociale des fonctionnaires territoriaux : première labellisation

La DGCL (Direction générale des collectivités locales) a publié le 31 août dernier une première liste des contrats et organismes qui pourront intervenir pour la protection sociale complémentaire des agents territoriaux. Pour la première fois, des assurances privées se positionnent. Cette liste, qui fait apparaître 96 contrats labellisés proposés par 55 mutuelles et sociétés d’assurance différentes, « sera mise à jour régulièrement dès que de nouveaux contrats et règlements seront labellisés », précise la DGCL.
Il s’agit donc de la dernière étape dans la mise en uvre du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 autorisant la participation des collectivités territoriales à la protection sociale complémentaire de leurs fonctionnaires et contractuels.
Il appartient désormais aux collectivités territoriales de trancher. Elles peuvent accorder des aides à leurs agents par deux moyens. Soit en passant par ces contrats labellisés, c’est-à-dire en contribuant au financement d’un contrat que choisit l’agent directement auprès d’une mutuelle ou d’un organisme retenu par l’agent dans la liste publiée le 31 août.
Soit en ayant recours à la deuxième procédure instaurée par le décret de novembre 2011, la convention de participation : la collectivité retient à l’issue d’une procédure d’appel à concurrence un opérateur, mutuelle ou assureur privé, pour l’ensemble de ses agents. Cette procédure est propre à chaque collectivité.

Télécharger la liste des 96 contrats labellisés.
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