Édition du jeudi 29 septembre 2011


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Philippe Laurent est élu président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Mercredi 28 septembre 2011, Philippe Laurent, maire de Sceaux, vice-président de l’Association des maires de France, a été élu président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) avec 16 voix. Françoise Descamps-Crosnier, maire de Rosny-sur-Seine, secrétaire général adjoint de l'Association des maires de France et présidente de son groupe de travail FPT, en a obtenu 12 (1 vote blanc a été exprimé). La CGT et la CFDT n’ont pas pris part au vote. Le CSFPT a un pouvoir de proposition et d’étude: il peut faire des propositions en matière statutaire et procéder à des études sur les personnels territoriaux. Il a une responsabilité d’ensemble en matière de tenue de statistiques et de documentation. Il a aussi un rôle consultatif et, à ce titre, il examine toute question relative à la fonction publique territoriale et il est, en particulier, saisi obligatoirement pour avis, des projets de lois relatifs à la fonction publique territoriale ainsi que des textes réglementaires relatifs à la situation des fonctionnaires territoriaux et aux statuts particuliers des cadres d’emplois. La loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a élargi le rôle consultatif du CSFPT en prévoyant expressément qu’il doit être consulté pour les projets d’ordonnance pris dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution. En outre, la loi du 19 février 2007 prévoit que les membres siégeant au CSFPT en qualité de représentants des collectivités territoriales forment le collège des employeurs publics territoriaux devant être consulté par le Gouvernement sur toutes questions relatives à la politique salariale ou à l’emploi public territorial. Selon un communiqué du CSFPT, après son élection, Philippe Laurent a rendu hommage à ses prédécesseurs, Claudy Lebreton et Bernard Derosier, qui ont «permis au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale d’acquérir "légitimité et visibilité"». Il a réaffirmé «son engagement dans la promotion et le renforcement de la fonction publique territoriale, "condition indispensable à la réussite de la décentralisation et à la qualité du service public local", et s’est engagé à faire entendre la voix du CSFPT, tout particulièrement au sein du futur conseil commun de la fonction publique». La prochaine réunion de bureau arrêtera la composition de l’ensemble des membres des formations spécialisées et le calendrier de travail. Dans un communiqué, Philippe Richert, ministre des Collectivités territoriales, «se réjouit» de l'élection de Philippe Laurent à la tête du CSFPT et rappelle que «Philippe Laurent a toujours fait montre d’un grand engagement, sur tous les sujets intéressant la fonction publique territoriale, dont il est un grand connaisseur». «Toujours très impliqué sur les grands dossiers intéressant les fonctionnaires territoriaux, dynamique sur des sujets phares comme celui de l’encadrement supérieur, Philippe Laurent a le souci permanent du dialogue social», ajoute-il. - Pour télécharger le communiqué du CSFPT, utiliser le premier lien ci-dessous (PDF). - Pour lire le communiqué du ministre des Collectivités territoriales, utiliser le second lien ci-dessous.
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