Édition du mercredi 2 mai 2012


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Permis de conduire et emploi territorial: une note de l'AMF à l'attention de ses adhérents

Les services de l’Association des maires de France viennent de rédiger et de mettre en ligne, à l’attention des adhérents de l’association, une note qui fait le point sur le permis de conduire et les fonctionnaires territoriaux. Elle aborde successivement les trois situations qui peuvent se rencontrer dans les collectivités locales: le permis de conduire peut tour à tour être apprécié comme une condition d’accès, d’exercice et de fin d’occupation d’un emploi territorial.
Il est rappelé qu’il est délivré «chaque année environ 870.000 permis de conduire» et que «le nombre de détenteurs de permis était estimé en 2007 à plus de 40,3 millions». Mais, en 2010, «près de 86.000 permis de conduire ont été invalidés en raison d’un solde nul de points, chiffre auquel il faudrait ajouter a minima entre 60.000 et 70.000 conducteurs sans permis.» «Dans le lot, il serait étonnant que ne figurent pas quelques agents territoriaux» précisent les auteurs de cette note, ce qui justifie sa rédaction. Elle fait le point sur le permis de conduire et l’exercice d’un emploi territorial et sur les conséquences d’une décision d’invalidité du permis.

Pour accéder à la note (PDF 231 Ko), utiliser le lien ci-dessous (réservée aux adhérents).
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