Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 17 avril 2007
Fonction publique territoriale

Les mutuelles des agents territoriaux vont former une instance commune pour «dialoguer» avec les autorités politiques et administratives

Les mutuelles qui assurent la protection sociale des personnels des collectivités territoriales devraient créer avant juin 2007 une instance commune dont la première mission concernerait le dialogue avec les autorités politiques et administratives. Elles vont proposer avant la mi-mai un format final pour l’instance commune qui encadrera cette mobilisation. C’est ce qu’elles ont décidé la semaine dernière lors de leur deuxième «rencontre de la mutualité territoriale» au siège national de la Mutuelle nationale territoriale (MNT). Dans un communiqué, elles rappellent qu’elles sont «déjà unies depuis mi 2006 autour de propositions communes à la puissance publique dans le cadre de la préparation de la loi de modernisation de la fonction publique, les mutuelles territoriales viennent de franchir un cap supplémentaire avec ce choix d’une instance unique pour une action collective.» Elles indiquent qu’elles protégent «près de 1,4 million de personnes dont une grande partie accède difficilement à une protection sociale de qualité (70% gagnent moins de 1.500 € par mois et 50% n’ont pas de couverture en cas d’absence prolongée)». Elles se disent «très concernées par les conditions dans lesquelles les décrets d’application concernant la contribution des employeurs publics au financement de cette protection sociale vont être promulgués.» Pour elles, il est en effet «essentiel que l’esprit de la loi soit également respecté. Celle-ci subordonnant l’intervention des collectivités au fait qu’elles soutiennent des garanties santé qui favorisent la solidarité entre générations, les décrets d’application doivent donc privilégier une labellisation de mutuelles agréées respectant ces conditions de solidarité, ce que n’autoriserait pas le recours à des appels d’offre purement concurrentiels.» Pour les mutuelles, ces conditions sont tout aussi «essentielles pour leurs employeurs dans le cadre de leur politique de ressources humaines: seule fonction publique en croissance d’effectifs, de façon importante, dans les années à venir, la fonction publique territoriale doit pouvoir attirer, motiver, fidéliser; la protection sociale est pour ce faire un atout majeur, et les mutuelles spécialisées constituent des partenaires et experts incontournables pour définir les meilleures solutions.» Après l’interpellation récente par la MNT de candidats à la présidentielle «qui ont prouvé dans leur réponse leur conscience du sujet et leur volonté d’un débat organisé pour toutes les parties», les mutuelles territoriales vont «se mobiliser pour les étapes suivantes».c=http://www.

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