Édition du vendredi 22 mai 2009


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Le tribunal administratif annule cinq licenciements en mairie de Béziers

Le tribunal administratif a annulé cinq licenciements d'employés communaux décidés par le maire de Béziers, Raymond Couderc, en 2006. Celui-ci avait estimé que ces personnels étaient inaptes à assurer la surveillance des cantines scolaires, et décidé de les affecter à d'autres tâches comme le nettoiement des bâtiments communaux. Pour cela, il les avait licenciés pour les réembaucher sous un autre contrat. La procédure a été portée par les syndicats devant le tribunal qui a estimé que le terme «insuffisance professionnelle» n'était pas adapté. Le TA a aussi prononcé la réintégration des employés dans leur statut initial permettant de conserver leur ancienneté et a condamné la mairie à leur verser 1.000 euros (plus les frais de justice). Selon le quotidien "Midi-Libre" (22/5), en 2006, suite à quelques remarques de parents d'élèves, le maire avait décidé, en accord avec les organisations syndicales, d'améliorer la surveillance et l'entretien de la cantine, assurés, à raison de deux heures et demi par jour d'école, par des personnels non qualifiés. Selon le protocole signé alors par l'ensemble des parties, ces derniers devraient passer des tests psychotechniques et, s'il y a lieu, «obtenir une professionnalisation». Cependant, 12 agents ont reçu en août de la même année, une lettre recommandée du maire leur signifiant leur licenciement pour «insuffisance professionnelle». La réaction des organisations syndicales avait abouti à la réembauche de ces agents qui assureraient désormais les tâches de nettoiement des bâtiments communaux. Sur les douze, cinq agents étaient allés en justice. Source: "Midi Libre", voir lien ci-dessous.
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