Édition du mercredi 9 avril 2003


Imprimer Imprimer

Le président du Sénat met en place un groupe de travail informel chargé de faire des propositions en vue d'une réforme de la fonction publique territoriale

Le président du Sénat Christian Poncelet a mis en place, mardi, un groupe de travail informel chargé de faire des propositions en vue d'une réforme de la fonction publique territoriale, selon un communiqué de la présidence du Sénat. Composé de 18 sénateurs de droite (UMP, centristes et RDSE), le groupe de travail rendra ses conclusions d'ici à l'été. Jean-Jacques Hyest (Seine-et-Marne) est président de ce groupe de travail dont le rapporteur est Alain Vasselle (UMP, Oise). "La réflexion du groupe de travail portera sur les nécessaires adaptations du statut de 1984 dans la perspective du départ en retraite des fonctionnaires territoriaux et des transferts de l'Etat vers les collectivités locales", souligne le communiqué. Rappelons que le gouvernement prépare une profonde réforme de la fonction publique territoriale, notamment de sa formation, dans le but de la rendre plus attractive pour les fonctionnaires d’Etat appelés à être transférés avec de nouvelles futures compétences. Le ministre de la Fonction publique Jean-Paul Delevoye est «déterminé à valoriser tous les métiers de la fonction publique territoriale (FPT) sans exclusive» et souhaiterait rendre obligatoire pour tous les territoriaux la formation aussi bien initiale que continue. Autre modification envisagée, «casser» la règle des quinze ans de cotisation à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), accusée de freiner toute progression en fin de carrière. "Le ministère veut également revoir les seuils démographiques fixés aux villes pour le recrutement de leurs cadres dirigeants", écrit le quotidien. Les seuils seront donc assouplis, à la fois à des valeurs démographiques inférieures et supérieures. «Une ville de 20 000 habitants aura droit à un administrateur territorial si c'est pour occuper la fonction de directeur général», indique l'entourage de Jean-Paul Delevoye. Enfin, le ministère estime que les élus en charge des questions de personnel à l'Association des maires de France et au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale savent que cette réforme aura un coût certain. «Ils ont compris qu'ils avaient tout intérêt à disposer d'une fonction publique de qualité. Déjà, là où le système fonctionne bien, l'absentéisme est plus faible. Les élus, qui travaillent de plus en plus comme de véritables managers, savent qu'ils peuvent être gagnants.»pt></script
Édition du mercredi 9 avril 2003 image
Journal Officiel

Journal Officiel du mercredi 9 avril 2003

Ministère du Travail
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de janvier


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr