Édition du vendredi 24 septembre 2010


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Le ministère édite une plaquette à l'attention des collectivités locales présentant le «Label diversité dans la fonction publique»

Le Label diversité, propriété de l’État, est destiné à reconnaître les pratiques vertueuses adoptées en matière de ressources humaines. La Direction générale de l’administration et de la fonction publique vient de mettre en ligne sur le site internet de la fonction publique une plaquette présentant cette démarche qui concerne tous les types d’employeurs: entreprises, administrations publiques, collectivités territoriales, établissements publics, associations, etc. «Créé à la demande du président de la République», ce label répond à «deux objectifs: «- protéger les salariés et les employés de tous types de discriminations, en particulier à l’embauche et dans les actes de promotion interne; «- promouvoir la diversité, en tant qu’elle est un facteur de développement, de créativité et d’intelligence collective». A la date du 1er juin 2010, une centaine de labels diversité ont déjà été délivrés à des entreprises, des organisations ou des associations. Plusieurs collectivités locales ont manifesté leur intention de le demander. Les discriminations visées par le label diversité concernent «les origines mais aussi toutes les autres discriminations liées par exemple au handicap, au genre, à l'âge, etc. Il s'inscrit dans la continuité de la Charte de la diversité, initiée par la France et déjà transposée dans plusieurs pays européens. Le label diversité constitue de surcroît un outil pour le dialogue social». Le document mis en ligne souligne que «pour la fonction publique, comme pour les entreprises, le Label diversité constitue une occasion de mettre en place et de faire vivre l'ensemble des outils qui permettent d'éviter les discriminations, qu'elles soient directes ou indirectes ». Afin de permettre aux administrations de l'État, aux collectivités territoriales et aux établissements relevant de la fonction publique hospitalière, de s'inscrire dans la démarche, le cahier des charges a été adapté par un groupe de travail associant, outre le ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire, la DGAFP, des représentants des trois fonctions publiques ainsi qu'AFNOR-Certification et l'Association nationale des directeurs de ressources humaines. Texte de référence: Décret n° 2008-1344 du 17 décembre 2008 relatif à la création d'un label en matière de promotion de la diversité et de prévention des discriminations dans le cadre de la gestion des ressources humaines et à la mise en place d’une commission de labellisation (Journal officiel de la République française du 19 décembre 2008). Pour accéder à la plaquette, utiliser le premier lien ci-dessous. Pour accéder au décret du 17 décembre 2008, utiliser le second lien ci-dessous.
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