Édition du mardi 27 septembre 2011


    Imprimer Imprimer

La nomenclature des emplois territoriaux actualisée est en ligne

La Direction générale des collectivités locales vient de mettre en ligne sur son site Internet une nouvelle version de la nomenclature des emplois territoriaux (NET). Cette NET doit être utilisée en particulier dans le cadre de la déclaration annuelle de données sociales (DADS) ainsi qu'à l'occasion de l'établissement des bilans sociaux bisannuels. Tous les deux ans, les collectivités locales doivent établir et présenter devant leur comité technique paritaire (CTP) un rapport sur l'état de la collectivité. Ces rapports, dits "bilans sociaux", sont collectés et exploités par la DGCL en partenariat avec le Centre national de la fonction publique territoriale. Les résultats font l'objet de publications sous l'égide du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. La DGCL publie aussi des statistiques sur l'emploi des collectivités territoriales en provenance de l'enquête sur les personnels des collectivités locales et des établissements publics. La nomenclature des emplois territoriaux (NET) a notamment vocation à être mise en œuvre par: - les organismes communaux: . les communes (y compris Paris); . les centres communaux d'action sociale (C.C.A.S.); . les caisses des écoles (C.D.E.); . les autres établissements publics communaux à caractère administratif. - les groupements de collectivités territoriales de forme fédérative (à fiscalité propre) ou associative (sans fiscalité propre) et organismes intercommunaux: . les centres intercommunaux d'action sociale (C.I.A.S.); . les S.I.V.U., S.I.V.O.M., syndicats mixtes; . les communautés urbaines, communautés de communes, communautés d’agglomérations; . les syndicats d’agglomération nouvelle. - les métropoles. - les pôles métropolitains. Pour télécharger la nomenclature (format PDF, 520 Ko), utiliser le lien ci-dessous.
Édition du mardi 27 septembre 2011 image
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France