Édition du vendredi 13 octobre 2006


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L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur la fonction publique territoriale, qui passera au Sénat en seconde lecture

L'Assemblée nationale a adopté jeudi le projet de loi sur la fonction publique territoriale, qui réforme la loi de 1984, élaborée à l'époque pour accompagner la décentralisation, et qui concerne aujourd'hui quelque 1,7 million d'agents. Le texte, dont les sénateurs ont eu la primeur au mois de mars, a été adopté par les groupes UMP et UDF. Les députés PS se sont abstenus et ceux du PCF ont voté contre, au terme de deux jours de travaux. Défendu par Christian Jacob (Fonction publique) et Brice Hortefeux (Collectivités locales), il poursuivra sa navette au Sénat pour une deuxième lecture. Selon M. Hortefeux, «deux principaux défis» se présentent aux collectivités territoriales. «Le premier est d'ordre démographique, car d'ici à 2012, 38% des fonctionnaires territoriaux partiront en retraite et parmi ceux-ci la moitié des cadres. Le second défi est celui de la performance et de l'efficacité», a dit le ministre. Le texte instaure un droit individuel à la formation (DIF), calqué sur celui dont bénéficient les salariés du privé. Il applique en outre aux agents territoriaux le principe de la formation professionnelle tout au long de la vie et régit pour leur recrutement et dans le déroulement de leur carrière la prise en compte des acquis de l'expérience professionnelle. Les députés ont apporté une série de modifications, souvent à la marge, à ce texte, notamment un amendement (UMP) permettant de prendre en compte, comme cela va être le cas pour la fonction publique d'Etat, l'expérience professionnelle des fonctionnaires pour les concours externes de la fonction publique territoriale. Ont été également adoptés un amendement créant un «titre emploi collectivité» pour le recrutement occasionnel d'agents contractuels dans les communes de moins de 1.000 habitants, et un autre visant à «promouvoir l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes» dans la fonction publique territoriale. Jacques-Alain Bénisti (UMP) a souligné la nécessité de «moderniser, harmoniser et mieux organiser» la gestion des agents territoriaux. «Ce texte reconnaît la prise en compte de l'expérience professionnelle, la validation des acquis de l'expérience, le droit à la formation. (...) Il faut saisir cette chance pour rénover l'image de la fonction publique territoriale», a renchéri Anne-Marie Comparini (UDF). En revanche, Muguette Jacquaint (PCF) a fait part de son hostilité à un texte «qui se limite à des aménagements institutionnels à la marge, et qui prendrait d'une main ce qui serait accordé de l'autres». Quant au groupe PS, il a vu dans le texte un simple «affichage». «Trois séances pour 1,7 million de fonctionnaires! La réalité est cruelle: le texte n'apportera que des changements limités», a conclu Bernard Derosier.</sc
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