Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 1er octobre 2009
Fonction publique territoriale

Hausse de 0,3% des salaires: la dépense supplémentaire sera, en année pleine, de 154 millions d'euros pour la fonction publique territoriale

Le ministre du Budget a présenté hier en conseil des ministres un décret portant majoration à compter du 1er octobre 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation (1). Cette revalorisation de la valeur du point d’indice «intervient conformément au calendrier arrêté en juin 2009 (+0,5% en juillet et +0,3% en octobre) au terme du rendez-vous salarial annuel avec les organisations syndicales de la fonction publique», a précisé Eric Woerth. La valeur annuelle brute du traitement afférent à l’indice 100 majoré est portée à 5.528,71 euros et le montant mensuel du minimum de traitement porté à 1.345,32 euros brut. Selon le ministre, cette majoration bénéficie à 5 millions d’agents en activité. Cette hausse de 0,3% de la valeur du point fonction publique représente une dépense supplémentaire de près de 135 millions d’euros en 2009 pour les employeurs publics, dont 62,25 millions d’euros pour l’Etat, 38,5 millions d’euros pour la fonction publique territoriale et 34 millions d’euros pour la fonction publique hospitalière. En année pleine, elle représente une dépense de 539 millions d’euros, dont 249 millions d’euros pour l'Etat, 154 millions d’euros pour la fonction publique territoriale et 136 millions d’euros € pour la fonction publique hospitalière. «Cette revalorisation constitue l’un des éléments de la politique salariale en faveur des fonctionnaires, au même titre que d’autres mesures mises en oeuvre sur la période 2008-2011, notamment le dispositif de garantie individuelle du pouvoir d’achat.» a conclu le ministre. (1) Décret n° 2009-1158 du 30 septembre 2009 portant majoration à compter 1er octobre 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation, JO du 1er octobre 2009. Voir lien ci-dessous.

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