Édition du vendredi 23 décembre 2011


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Conseil commun de la fonction publique, les rédacteurs territoriaux et la prime d'intéressement collective: le CSFPT s'exprime contre ces textes

Réuni en séance plénière toute la journée entière du 21 décembre 2011, sous la présidence de Philippe Laurent, maire de Sceaux, membre du bureau de l’AMF, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s’est prononcé contre les projets de Conseil commun de la fonction publique, relatif au cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux et la prime d’intéressement collective.
Dans un communiqué, le CSFPT rappelle que «le projet de décret relatif au Conseil commun de la fonction publique fait suite aux accords de Bercy, qui visaient à instaurer une instance de dialogue social commune aux trois versants de la fonction publique». La plupart des organisations syndicales et l’ensemble des employeurs territoriaux ont «exprimé leur forte préoccupation de voir disparaître la spécificité de la fonction publique territoriale. Le collège des employeurs territoriaux voit notamment le risque de dilution de ses avis et de recentralisation de la gestion de la fonction publique territoriale». Malgré certaines avancées du gouvernement, indiquées par le président du CSFPT, et après quatre heures de débat, le texte reste perçu comme une «machine extraordinaire», au «fonctionnement technocratique». Ce texte a fait l’objet de 60 amendements, dont 13 du collège des employeurs territoriaux, et donné lieu à un vote défavorable par 19 voix contre (dont le collège des employeurs territoriaux à l’unanimité), 11 abstentions et 4 voix pour de la CFDT.
En ce qui concerne la réforme du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux, inscrits désormais dans le nouvel espace statutaire, lors de l’examen des cinq projet de décrets, «les discussions ont porté principalement sur les 4 à 6.000 adjoints administratifs lauréats de l’examen professionnel de rédacteur qui ne sont toujours pas nommés». Rappelant les engagements des ministres successifs, les organisations syndicales n’ont «pas jugé les solutions proposées par la DGCL "à la hauteur du problème" et ont demandé au gouvernement, qui l’a refusé, la possibilité de nominations hors quotas». Les employeurs territoriaux «ne considèrent pas que le texte dégage une marge de manuvre suffisante». Le texte est pourtant adopté à 1 voix près (8 voix favorables du collège des employeurs, 7 voix contre et 12 abstentions). L’examen des décrets sur les concours et examens professionnels est reporté à la séance plénière du 18 janvier 2012.
Quant à la prime d’intéressement à la performance collective des services, aucune des organisations syndicales ne s’est déclarée «intéressée». Pour elles, «ces mesures vont générer une concurrence entre les services au sein des collectivités»; pour les employeurs territoriaux, «le texte est incompatible avec une gestion transversale des projets». Aussi, le vote est défavorable par 23 voix contre et 11 abstentions (collège des employeurs et CFDT).
Le projet de décret relatif à l’échelon spécial de la catégorie C a provoqué des réactions sur l’inégalité de traitement entre la filière technique et les autres filières et, par voie de conséquence, entre les hommes et les femmes. L’avis sur ce texte est «rendu par 6 voix pour, 6 voix contre et 10 abstentions; grâce à la voix prépondérante du président, il est réputé favorable».
L’examen du texte relatif au suivi des agents exposés à l’amiante est reporté au 18 janvier 2012.

Pour télécharger le communiqué du CSFPT (PDF), utiliser le lien ci-dessous.
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