Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du lundi 13 février 2017
Foncier

Foncier public de l'Etat : 105 terrains cédés, 12 000 logements programmés

105 terrains publics ont été vendus l’an passé. C’est ce qu’a dévoilé la commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (Cnauf), jeudi dernier, dans son rapport 2016 sur la « mise en œuvre du dispositif de mobilisation du foncier public d'Etat en faveur du logement ». L’Etat et ses opérateurs ont donc dépassé l’objectif de 100 cessions - pour un potentiel de 10 000 constructions de logements – fixé initialement par le président de la République.
Concentrés sur « les zones les plus tendues », ces terrains permettront de construire près de 12 000 logements, dont plus de la moitié (55 %) seront des logements sociaux. Parmi ceux-ci, 45 % sont prévus dans les communes respectant leurs obligations en matière de logements sociaux contre plus de 65 % dans les communes déficitaires : « 12 cessions ont ainsi été réalisées dans des communes carencées et ont permis la programmation de plus de 1 000 logements, et 35 cessions se sont faites sur des communes en rattrapage SRU permettant la programmation de près de 3 000 logements, dont 2 000 sociaux », note le président de la Cnauf, Thierry Repentin, qui a remis son rapport à la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse.
Le rapport précise toutefois que sur les 105 parcelles cédées, seules 69 ont fait effectivement l'objet d'une signature pour un potentiel de 7 015 logements, dont 3 242 sociaux. Les 36 autres ont fait l’objet d’un engagement de cession sous la forme d’une promesse de vente ou de la signature d’un protocole de cession. Ils représentent un potentiel complémentaire de près de 4 900 logements « pour lesquels une cession définitive devrait intervenir en 2017 ».
Parmi les 69 cessions prises en compte en 2016, 36 ont fait l’objet d’une décote, contre 20 en 2015 et 13 en 2014. Au total, le montant de la décote s’élève à 30 millions d’euros, soit 45 % de la valeur vénale des terrains cédés.
L’Etat est le plus important contributeur puisqu’il a cédé 72 % des engagements signés, représentant 47 terrains vendus pour un potentiel estimé de 3 455 logements, dont 2 049 logements sociaux et 28 engagements contractualisés pour un potentiel de 2 144 logements dont 1 835 sociaux. Il est suivi par les opérateurs ferroviaires (22 %), les établissements publics de santé (3 %), les autres établissements publics (2 %) et la Sovafim (1 %).
Par ailleurs, le rapport recense 270 sites – dont 192 propriétés de l’Etat et 78 propriétés des établissements publics – à vendre, fin 2016 : « Ces sites représentant plus de 620 hectares cessibles partiellement ou en totalité, [dont] près de 435 hectares sont situés dans des zones de tension du marché du logement (A, Abis et B1) », précise le rapport.
A.W.
Télécharger le rapport.


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