Édition du lundi 7 septembre 2009


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Pour les entreprises, la taxe carbone «sera compensée par une suppression de la part de la taxe professionnelle»

François Fillon s'est dit «déterminé, dimanche», à Seignosse, devant les Jeunes de l'UMP, à aller de l'avant dans la création de la taxe carbone que certains appellent la «contribution climat énergie». Soulignant le «défi» que constitue la lutte contre le réchauffement climatique, le Premier ministre a dressé le «cadre général» de cette taxe, qui a pour but d'inciter les Français et les entreprises à «modifier leurs habitudes et leur comportement». Afin de rassurer une opinion publique hostile à un nouvel impôt, Fillon a certifié qu'il serait «progressif». Le Premier ministre a souligné que son calcul serait basé sur le «prix de la tonne de CO2 sur le marché aujourd'hui». «C'est la base de départ», a-t-il dit. «Cette taxe ne se traduira pas par une hausse des prélèvements obligatoires, car nous allons opérer un ambitieux transfert de fiscalité, a poursuivi le Premier ministre. Il s'agit de taxer plus la pollution et moins le travail des investissements.» Samedi, Éric Woerth, ministre du Budget, a expliqué que la taxe carbone se substituerait à la taxe professionnelle à laquelle sont assujetties les seules entreprises. Dans un entretien au "Figaro Magazine" (5/9), François Fillon a confirmé: «Je prends l'engagement qu'il n'y aura pas de hausse des prélèvements obligatoires. La taxe carbone est un transfert de fiscalité, pas une taxe nouvelle.» Pour les entreprises, «elle sera compensée par une suppression de la part de la taxe professionnelle qui porte sur les investissements.» On pourrait en savoir plus mercredi 9 avec les auditions de deux ministres par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale au sujet de la réforme de la TP: Christine Lagarde (Economie) et Brice Hortefeux (Intérieur). Les ménages, quant à eux, «bénéficieront d'une diminution de la fiscalité sur le travail, soit par l'impôt sur le revenu, soit par une baisse des cotisations sociales.» Pour nos concitoyens les plus défavorisés, des inactifs et des habitants des territoires ruraux, «nous étudions en outre des mesures financières d'accompagnement. Il est hors de question d'appliquer uniformément ce dispositif à des Français qui ont le choix et à d'autres qui ne l'ont pas.» La «complexité» de la mise en place de la taxe carbone, un thème qui a émaillé les trois jours d'université d'été de l'UMP, n'a pas échappé à François Fillon, qui a indiqué que Nicolas Sarkozy en présenterait «les arbitrages dans les prochains jours». Peu après, la ministre de l'Économie, Christine Lagarde, a affirmé sur Europe 1 que le président rendrait ses arbitrages jeudi.
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