Édition du jeudi 3 septembre 2009


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Taxe professionnelle: les très gros établissements (EDF, SNCF, etc.) devraient se voir surtaxés pour compenser les avantages qu'ils pourraient tirer de la réforme

Les effets bénéfiques que certaines sociétés pourraient tirer de la suppression de la taxe professionnelle (TP) devraient être limités. Cela concernerait EDF et la SNCF, mais aussi France Télécom et Areva, les quatre plus gros contributeurs de la TP (1 milliard d'euros pour la seule EDF). Le gouvernement envisage, selon "Les Echos" (3/9), de créer pour ces établissements, dont l'activité n'est ni déclinante ni délocalisable, des taxes amortissant les avantages qu'ils tireraient de la réduction conséquente de la charge fiscale sur les équipements et biens mobiliers de l'industrie. Plusieurs taxes sont ainsi prévues pour limiter l'avantage d'EDF, de France Télécom, de la SNCF et d'Areva, connus pour être les quatre plus gros contributeurs de la TP. Elles devraient apporter un peu plus de 1 milliard d'euros au budget de l'Etat. Pour EDF, l'imposition sur les pylônes (180 millions d'euros) porte sur toutes les lignes de plus de 200 kilovolts. Cette imposition devrait être étendue aux lignes de plus de 63 kilovolts, apportant ainsi quelques centaines de millions d'euros supplémentaires. Cette taxe a l'avantage d'être bien répartie sur le territoire, ce qui permettra d'en faire profiter toutes les communes et agglomérations. Une nouvelle taxe frapperait les éoliennes terrestres et pourrait rapporter 60 millions au total. Quant à la SNCF, elle paie aujourd'hui 500 millions d'euros au titre de la TP, dont 40% sont reversés aux collectivités locales en charge des transports. Plutôt que de compenser, comme Bercy l'envisageait, la suppression de la TP par une taxation des voies, qui appartiennent à Réseau ferré de France et non à la SNCF, la taxation devrait porter sur les «matériels roulants», autrement dit les wagons qui, déjà, comptent le plus dans le calcul de la TP. En revanche, souligne le quotidien, la taxe pourrait créer une distorsion de concurrence avec les opérateurs ferroviaires étranger qui auront librement accès au marché français à compter du 31 décembre 2009, et ne seront pas taxés au titre de leurs propres wagons. Enfin, pour France Télécom et les autres opérateurs de téléphonie mobile, également visés, Bercy travaille à la mise en place d'une taxe sur les antennes pouvant apporter quelques dizaines de millions d'euros à l'Etat.
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