Édition du lundi 16 octobre 2006


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Réforme de la TP: une nouvelle réunion avec les élus envisagera des «ajustements en fonction des situations les plus pénalisantes»

Dans un communiqué commun diffusé le 13 octobre, les associations de maires et de présidents d’EPCI (1) indiquent qu’elles ont été reçues à leur demande par Jean-François Copé, ministre délégué au Budget, «afin d’évoquer les conditions de mise en oeuvre de la réforme de la taxe professionnelle.» Elles soulignent que, «dans la mesure où les conséquences de cette réforme sur les collectivités demeurent largement inconnues, diverses solutions ont été envisagées par les associations d’élus: différé de la facturation du prélèvement, adaptation des modalités de réfaction prenant en compte les diminutions de base, report de la réforme, etc.» Les associations d’élus ont insisté sur la «nécessaire articulation de la réforme de la taxe professionnelle avec les réflexions en cours sur la maîtrise de la dépense publique et la réforme de la fiscalité locale, pour doter cette taxe au plus vite d’une assiette moderne, évolutive et juste, fondée sur la valeur ajoutée.» Selon le communiqué, «le ministre délégué a pris l’engagement que les simulations d’application de la réforme seraient transmises sans délai aux collectivités locales. Il a donné son accord pour qu’une nouvelle rencontre de travail soit organisée pour envisager, au vu de l’étude des simulations, des ajustements en fonction des situations les plus pénalisantes.» (1) Association des maires de France, Association des communautés urbaines de France, ADCF Assemblée des communautés de France, Association des maires de grandes villes de France, Association des petites villes de France, Fédération des maires des villes moyennes.
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