Édition du jeudi 29 septembre 2005


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Réforme de la taxe professionnelle: l'ADCF va tout mettre en œuvre pour conduire le gouvernement à amender son projet

Commentant les orientations envisagées par le gouvernement pour la réforme de la taxe professionnelle, exposées mardi 27 septembre devant les membres du comité des finances locales (CFL), l’Assemblée des communautés de France (ADCF) «dénonce avec la plus grande fermeté les orientations proposées». Ces propositions sont «une menace grave pour l’intercommunalité. C’est la moitié de leur pouvoir fiscal que l’on va supprimer d’un coup», a déclaré le président de l’ADCF, Marc Censi, président de la communauté d’agglomération du Grand Rodez. L’ADCF rappelle que les 2.524 communautés existantes prélèvent aujourd’hui plus de 45% du produit de la taxe professionnelle. Le succès considérable de la taxe professionnelle unique (levée par 1.100 communautés) a néanmoins conduit à une très forte dépendance de l’intercommunalité à cette seule ressource qui représente 97% de leurs recettes fiscales directes. Le plafonnement absolu de cotisations des entreprises à 3,5 % de leur valeur ajoutée va conduire à éteindre progressivement l’autonomie fiscale des communautés, puisque le parc des entreprises concernées va s’accroître dans la durée, estime l'ADCF. Certaines communautés, à dominante industrielle, verront 70% à 80% de leurs bases fiscales plafonnées dès la mise en œuvre de la réforme. Le bureau national de l’ADCF considère cette réforme «inacceptable en l’état », notamment parce que, selon l’association, «elle pénalisera de manière inégalitaire les collectivités, non en raison de leurs taux d’imposition actuels mais en fonction de la nature des activités présentes sur leur territoire». Estimant n’avoir toujours pas reçu de réponses aux arguments qu’elle a fait valoir, l’ADCF «a pris la décision de tout mettre en œuvre pour conduire le gouvernement à amender son projet. L’ADCF entend alerter les parlementaires, et notamment les 179 d’entre eux qui président des communautés, afin de faire évoluer la réforme dans une direction moins pénalisante pour l’intercommunalité».
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