Édition du lundi 15 septembre 2008


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Réforme de la taxe professionnelle: des associations d'élus montrent leur inquiétude

La perspective d’une nouvelle réforme de la taxe professionnelle commence à agiter les associations d’élus locaux, suite à l'annonce faite par le Premier ministre, laissant entendre qu'elle serait adoptée en conseil des ministres d’ici la fin de l’année (voir nos informations de vendredi dernier en lien ci-dessous). Rappelons que le 10 juillet dernier, lors de la dernière Conférence nationale des exécutifs, une délégation, conduite par Jacques Pélissard, président de l’AMF, composée des représentants des associations nationales de maires et de présidents de communautés (1), avait - à l’époque il n’était pas encore question de réforme de la TP - estimé qu’une réforme globale de la fiscalité locale «doit être engagée sans tarder». Aujourd’hui, les dernières déclarations ministérielles poussent à nouveau les élus à réagir. Ainsi, fin août dernier, les maires de grandes villes (AMGVF) s’étaient inquiétés des affirmations d’Eric Woerth lors de l’université d’été du MEDEF, annonçant que la réforme de la taxe professionnelle pourrait être incluse dans le projet de loi de finances pour 2009 - information démentie depuis par le Premier ministre. Pour Michel Destot, leur président, député-maire de Grenoble, les maires de grandes villes et les présidents de grands groupements intercommunaux «sont favorables à la mise en œuvre d’un véritable changement d’assiette de la taxe professionnelle», «de sorte à ne plus pénaliser les investissements nouveaux, mais à produit constant pour les collectivités et en maintenant le lien fiscal entre les entreprises et les territoires.» De leur côté, dans un communiqué du 11 septembre dernier, l'Association des communautés de France (AdCF) dit avoir «pris acte de la volonté du Premier ministre, exprimée à Matignon devant un ensemble de patrons, de présenter une nouvelle réforme de la taxe professionnelle au conseil des ministres d’ici la fin de l’année.» Elle signale que, si elle sont «favorable à un engagement rapide de la réforme», elle entend néanmoins être «extrêmement attentive aux orientations de cette dernière et demande solennellement au gouvernement d’y être étroitement associée, au vu des enjeux qu’elle représente pour le financement de l’intercommunalité.» L’AdCF a «pris note de l’engagement du Premier ministre à ce qu’une concertation de fond soit conduite avec les élus locaux» et a bien relevé qu’il est «hors de question», à ses yeux, de réformer la taxe professionnelle «sans garantir l’autonomie financière et la stabilité des ressources des collectivités territoriales». Dans leur communiqué, il demandent notamment que «soient réexaminées avec attention les analyses et préconisations de la commission Fouquet». Enfin, les maires de villes moyennes (FMVM) ont, le 11 septembre, à l’issue de leur manifestation fêtant le vingtième anniversaire de leur fédération, «dénoncé une réforme précipitée». Soulignant que le secteur local contribue pour près des trois quarts à l'investissement public et que la TP représente 44% du produit des quatre taxes votées par les collectivités locales, ils se disent «totalement décontenancés par cette nouvelle annonce.» Pour eux, «dans un contexte budgétaire particulièrement incertain», les décideurs de ces collectivités estiment qu'une «telle réforme sectorielle est inopportune et prématurée.» Les élus des villes moyennes soulignent enfin «qu'il appartient à l'État en lien avec la Conférence nationale des exécutifs, de proposer une réforme globale et ambitieuse de l'ensemble de la fiscalité locale et de remettre davantage à plat les multiples dégrèvements et exonérations.» (1) Association des maires de France (Jacques Pélissard, André Laignel), Association des maires de grandes villes de France (Jean-Claude Boulard), Fédération des maires des villes moyennes (Christian Pierret), Association des petites villes de France (Philippe Laurent), et Assemblée des communautés de France (Marc Censi).
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