Édition du jeudi 13 avril 2006


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Réforme de la fiscalité directe locale: l'AMF, l'ADF et l'ARF demandent au Conseil économique et social d'explorer «sans tabou» les pistes de réflexion

Jacques Pélissard, Claudy Lebreton, Alain Rousset, respectivement président de l’Association des maires de France (AMF), de l’Assemblée des départements de France (ADF) et de l’Association des régions de France (ARF), ont pris «l’initiative de rechercher ensemble les voies et les moyens de réformer la fiscalité locale, aujourd’hui à bout de souffle, et qui limite la portée d’une autonomie fiscale à laquelle ils sont attachés». Dans un communiqué, ils se disent «soucieux de s’appuyer sur un diagnostic incontestable de l’état des finances locales et sur une expertise indépendante», et viennent ensemble d’inviter Jacques Dermagne, président du Conseil économique et social (CES), à saisir l’assemblée du palais d’Iéna de cet «important dossier». Ils lui proposent «d’explorer sans tabou plusieurs pistes de réflexion, qu’elles portent sur la modernisation de l’assiette des impôts directs locaux, leur spécialisation par type de collectivités, la répartition d’impôts nationaux entre l’Etat et les collectivités et la recherche d’une meilleure équité par la péréquation». C’est sur la base de l’avis et des propositions émis par le CES que les présidents des trois associations «arrêteront ensemble avant la fin de l’année le principe et les axes d’une réforme nécessaire et urgente de la fiscalité directe locale».
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