Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 26 septembre 2008
Fiscalité locale

Nicolas Sarkozy: la réforme de la taxe professionnelle «ne sera pas différée»

La réforme de la taxe professionnelle «ne sera pas différée», a assuré hier jeudi Nicolas Sarkozy, qui a laissé entrevoir «la disparition à terme» de cette taxe, lors de son discours sur la politique économique prononcé à Toulon. Il n’a pas pour autant précisé quand cette réforme sera engagée, la liant implicitement à celle des échelons territoriaux (voir nos autres infos de ce jour). «Si nous arrivons à diminuer le nombre d'échelons territoriaux, alors nous pourrons poser clairement la question de la disparition à terme de la taxe professionnelle», a dit M. Sarkozy. «La France ne s'en sortira pas en investissant moins mais en investissant plus. C'est la raison pour laquelle désormais de nouveaux investissements seront exonérés de la taxe professionnelle qui les pénalise», a précisé le chef de l'Etat dans son discours. Une «concertation» aura lieu avec les collectivités locales pour trouver «une ressource qui ait moins d'effets nocifs sur l'économie», mais la réforme se fera «sans retard». «Une grande concertation sera organisée avec les collectivités locales pour que soit trouvée une ressource de remplacement qui ait moins d'effets nocifs sur l'économie», a poursuivi M. Sarkozy. Alors que le Premier ministre François Fillon a récemment annoncé le lancement d'une concertation avec les collectivités locales - indiquant aussi que la réforme de la TP serait examinée en conseil des ministres «avant la fin de l'année» -, il a souhaité que soit trouvée «une ressource de remplacement qui ait moins d'effets nocifs sur l'économie». Pour télécharger le discours du chef de l'Etat, voir lien ci-dessous (PDF, 176 Ko).

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2