Édition du mardi 2 octobre 2001


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Les taux de la fiscalité locale 2001 sont en légère hausse, à + 0,7 %

Le dernier " Bulletin d'informations statistiques " de la Direction générale des collectivités locales (numéro 40 d'octobre 2001) constate que "globalement les taux sont en légère hausse (+ 0,7 %)". La DGCL note que " cette évolution est essentiellement due au secteur communal (communes et groupements) qui ont augmenté leurs taux de 1,2% et aux régions (+ 0,9%), alors que les départements ont baissé les leurs de 0,6 % ". La DGCL observe également qu'"au sein des groupements de communes, les communautés d'agglomération et les communautés urbaines ont conservé les taux de l'année précédente, alors qu'une hausse sensible est enregistrée pour les districts et les communautés de communes. Compte tenu de la suppression de la part régionale de taxe d'habitation et de la poursuite des exonérations de plus en plus importantes de la part salaires dans les bases de la taxe professionnelle, on enregistre globalement des montants 4 taxes de 319 milliards de francs (48,6 milliards d'euros), soit un volume en baisse de 1,3% sur celui de 2001. Avec les compensations d'exonérations, à législation constante donc, le total des produits fiscaux 2001 s'établit à 361,706 milliards de francs, soit + 4% sur le montant 2000. Au niveau du secteur communal, le produit des 4 taxes sans les compensations connaît une hausse de 0,9% (dont + 4,1% pour la taxe d'habitation, 2,7% pour la taxe foncière bâtie, +1,7% pour la taxe foncière non bâtie et - 1,8% pour la taxe professionnelle). Avec les compensations de taxe professionnelle, le produit fiscal du secteur communal progresse de 4,3%. Comme le souligne la DGCL, " à l'intérieur de ce secteur communal, l'observation de l'évolution des produits collectés par les différents niveaux de collectivités est elle-même perturbée par l'intégration de nombreuses communes dans des groupements à taxe professionnelle unique et par le passage à la taxe professionnelle unique de groupements à fiscalité additionnelle. Ces mouvements entraînent en effet à la fois une baisse sensible de la taxe professionnelle prélevée par les communes seules (- 19,0 %) et du produit des taxes " ménages " des établissements publics de coopération intercommunale (- 12,4 % pour la taxe d'habitation et - 13,6 % pour le foncier bâti), alors que le produit de la taxe professionnelle des groupements augmente fortement (+ 31,1 %). Les groupements à fiscalité propre collectent désormais 43,9 % du produit de taxe professionnelle prélevé par le secteur communal : 42 milliards de francs, contre 50 milliards pour les communes seules".
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