Édition du lundi 6 juillet 2009


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Le gouvernement présentera aux élus la réforme de la taxe professionnelle mercredi 8 juillet

Le projet de loi de réforme de la taxe professionnelle (TP) sera présenté le mercredi 8 juillet par la ministre Christine Lagarde, a annoncé vendredi Albéric de Montgolfier, sénateur (UMP) d'Eure-et-Loir et membre de la commission chargée de la réforme de la TP. Selon M. de Montgolfier, cité par l’AFP, la commission prévoit un nouvel impôt «sur la valeur ajoutée des entreprises et non sur l'investissement comme c'est le cas aujourd'hui», «ainsi que la création d'une taxe environnementale sur le carbone.» Il a déclaré à la presse que la commission s'était fondée sur quelques principes pour réaliser cette réforme de la part de la taxe professionnelle assise sur les investissements productifs (80% de la TP). «Il faut que la compensation financière pour les communes, intercommunalités, départements, régions soit intégrale», a insisté le président du conseil général d'Eure-et-Loir. Le gouvernement s'est engagé à cette compensation intégrale. «Il faut maintenir un lien entre le territoire, les entreprises, et l'impôt et faire en sorte que les nouvelles recettes soient dynamiques et évolutives», selon M. de Montgolfier. La préparation de la transition pour les collectivités aura lieu dès 2010 pour une mise en place définitive de la réforme en 2011, conformément au calendrier souhaité par le gouvernement, selon le sénateur. Après la réunion, demain mardi, du Comité des finances locales, qui se penchera sur le bilan de la répartition 2009 de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) – voir nos autres informations de ce jour -, une réunion à «huis clos» examinera les derniers développements de la réforme de la taxe professionnelle. Cette réunion se tiendra la veille de la tenue, mercredi 8 juillet, de l’«atelier» sur la réforme de la TP, où les ministres en charge du dossier doivent présenter aux élus les pistes retenues par le gouvernement qui seront débattues lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2010. Selon le quotidien "Les Echos" (6/7), le gouvernement pourrait proposer trois taux d'imposition, au lieu d'un, en fonction du chiffre d'affaires des entreprises. Un premier seuil pourrait distinguer, par exemple, les entreprises réalisant plus de 1 million d'euros de chiffre d'affaires et un deuxième à 5 millions d'euros. Outre les quelques milliards dégagés, la mesure permettra de lisser les effets de seuil. Elle pourrait rapporter 5 milliards d'euros dès l'an prochain. Toujours selon le quotidien, un milliard d'euros serait également dégagé auprès des entreprises qui gagnent le plus à la suppression de la TP (EDF, France Télécom, SNCF, etc.), via le relèvement de la taxe sur les pylônes notamment. A terme, les entreprises devraient également s'attendre à une hausse des prix des énergies fossiles, au titre des émissions de CO émises. La suppression de la TP devrait être compensée par le transfert intégral de quatre impôts nationaux. Outre la contribution sur la valeur ajoutée, la taxe supplémentaire sur les conventions d'assurance, dont une partie revient déjà aux départements (2,1 milliards), leur apporterait 2,8 milliards d'euros supplémentaires. Les droits de mutation à titre onéreux, dont les communes et les départements perçoivent aussi une large part, apporterait 340 millions d'euros en plus. La taxe sur les surfaces commerciales, enfin, leur apporterait quelque 700 millions. Bercy aurait renoncé, en revanche, au transfert massif de taxe intérieure sur les produits pétroliers, les élus y étant opposés. Ces ressources fiscales n'étant pas suffisantes pour compenser les 22 milliards d'euros de taxe professionnelle perçus par les collectivités, l'Etat devrait également relever le niveau des dotations de l’Etat. La hausse devrait être proche de 6 milliards.
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Le Comité des finances locales examinera demain le bilan de la répartition de la dotation globale de fonctionnement pour 2009


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Le gouvernement présentera aux élus la réforme de la taxe professionnelle mercredi 8 juillet


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