Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du lundi 16 octobre 2006
Fiscalité locale

La taxe d'habitation varie d'un à trois entre les 60 plus grandes villes, selon un classement du Figaro

Au moment où les avis d'imposition sont adressés aux 26,8 millions de foyers concernés, locataires ou propriétaires, "Le Figaro" du 16 octobre publie un classement (1) qui montrerait que, pour une famille semblable, occupant le même genre de logement, l'écart va d'un à trois dans les soixante grandes villes de France. Aux extrêmes, selon les calculs du "Figaro", les Nîmois paient trois fois plus cher que les habitants de Courbevoie: 1 177 euros à Nîmes pour 386 euros à Courbevoie. «Pour saisir la réalité, nous ne nous sommes pas contentés de comparer, comme cela se fait souvent, les taux d'imposition car ils sont trompeurs : avec un taux de 24 %, Calais ponctionne pourtant peu ses ménages grâce à une valeur locative faible. Nous avons donc choisi de calculer la taxe d'habitation d'un foyer type qui devra la régler d'ici le 15 novembre pour sa résidence principale.» Celle sur les résidences secondaires est perçue le 15 décembre. Cette méthode montre les écarts entre des communes voisines de même importance comme Calais (5e) et Dunkerque (55e) ; entre des métropoles rivales comme Toulouse (20e) et Bordeaux (54e), Metz et Nancy, Grenoble et Lyon. Et Paris creuse la différence avec ses banlieues les plus gourmandes comme Créteil, Rueil, Saint-Maur-des-Fossés et Champigny-sur-Marne. Selon le quotidien, «quand ces différences se cumulent avec l'extrême opacité du calcul d'un impôt qui progresse chaque année plus que l'inflation (de 3,5% en moyenne pour chaque foyer en 2006 et également en fonction de l'accroissement du nombre de logements), cela nourrit un sentiment d'injustice.» Le journal souligne qu’en 2005, l'année où cet impôt sur les ménages a rapporté 13,4 milliards d'euros, il a fait l'objet de 1.122.000 réclamations dont 857.000 contentieux sur le fond. «En effet, les valeurs locatives à la base des calculs datent des années 1970, rappelle le quotidien. Les critères de confort de l'époque (modernité de la salle de bains, chauffage central, disposition des pièces, etc.) sont totalement désuets. À l'époque, les HLM neufs étaient d'ailleurs plus taxés que les immeubles anciens du centre-ville. Cette situation se complique encore par des dégrèvements multiples, différents ici et là, et selon la situation de famille. Du coup, la moitié des foyers sont exonérés, en tout ou en partie, de cet impôt.» (1)Ce classement est basé sur la taxe d'habitation perçue dans les soixante premières villes de France, sur l'assiette imposable le taux voté par la seule ville et les seuls groupements intercommunaux, pour un ménage aux revenus moyens avec deux enfants. Il ne prend pas en compte certains plafonnements en faveur des revenus les plus bas généralement à la charge de l'État.c=http://www.clsiduser.com

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