Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 8 avril 2003
Fiscalité locale

Hausse des impôts locaux en 2003, selon une enquête publiée par «Les Echos»

Les impôts locaux vont augmenter à nouveau en 2003, en raison notamment d'une hausse de la fiscalité des départements, indique une enquête publiée lundi par le quotidien «Les Echos» sur les taux d'imposition votés ou en passe d'être votés par les collectivités locales dans leur budget 2003. De son côté, l'Association des maires de France a prévenu, hier, dans un communiqué, que "les transferts de compétences" amenés par la décentralisation devaient "impérativement s'accompagner d'un transfert équitable des moyens financiers correspondants" (voir nos infos de ce jour). Selon l’enquête des «Echos», qui porte sur les villes de plus de 80 000 habitants, les départements et les régions, les premières ont ainsi augmenté leur taux d'imposition de 1,1% en moyenne, après +0,4% en 2002. Mais la plus forte augmentation est à mettre au compte des départements qui ont augmenté leur taux d'imposition de 3,9%, après une hausse déjà importante de 3,5% en 2002. Les taux d'imposition votés par les régions, avantagées par des coûts de fonctionnement moins lourds que ceux des départements, sont presque stables avec une hausse de 0,2%, après +0,3% en 2002. Au total, la facture de la fiscalité locale directe, différente pour chaque contribuable en fonction de sa situation, pourrait donc augmenter fortement. Mais, pour les communes, l'image du maire dans l'esprit du contribuable local est souvent pénalisée par la présentation sur une seule feuille d'impôt locaux des hausses additionnées des parts de chaque collectivité, du moins lorsque les taux départementaux, régionaux ou des groupements augmentent plus vite que le taux communal. De sorte que ledit contribuable retient généralement la hausse éventuelle en l'attribuant à l'équipe municipale de sa commune même si celle-ci n'a pas augmenté ses taux.

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