Édition du jeudi 27 septembre 2007


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Pour la première fois, un rapport sur la maîtrise de la dépense publique

Pour évaluer «en toute transparence» de la maîtrise de la dépense publique, le Gouvernement adresse pour la première fois cette année au Parlement un rapport, joint au projet de loi de finances et spécifiquement dédié à l’évolution de la dépense publique. Ce rapport est conçu comme le pendant du rapport sur les prélèvements obligatoires et permet ainsi de compléter l’analyse du rapport économique, social et financier qui décrit la stratégie globale de finances publiques pour les cinq ans à venir. Le rapport décrit notamment les grandes tendances de l’évolution de la dépense publique, par secteur et par fonction. Il identifie les contributions respectives des principaux secteurs (État, collectivités locales, organismes de sécurité sociale) à l’évolution globale de la dépense publique. Il montre ainsi que le rythme de croissance de la dépense publique en volume n’a jamais été inférieur à 2 % au cours des dernières années. Selon la note de présentation du rapport, «Les administrations de sécurité sociale sont les principales contributrices à la croissance de la dépense sur cette période pour environ la moitié, les collectivités locales contribuant pour près d’un tiers» (et, donc, l’Etat, pour un sixième). Il précise aussi les «concepts pertinents» pour comprendre la dépense «maastrichtienne»: cette dépense est difficile à appréhender dans la mesure où son champ est plus large que celui des lois de financement et où elle résulte de quelques conventions comptables. Le rapport veut donner des clés simples permettant de passer de la comptabilité budgétaire à la comptabilité nationale, et fait le lien entre la dépense votée dans les lois de finances à la dépense globale des administrations publiques. Enfin, il rappelle les objectifs du Gouvernement en matière de dépense publique -un ralentissement marqué dès 2008, et un objectif de division par deux du rythme de la dépense sur le quinquennat- et la répartition des efforts à obtenir. «La dynamique de la dépense publique n’est pas une fatalité, précise le ministère. Certes, au niveau macroéconomique l’évolution «spontanée» de la dépense publique peut être reliée à un certain nombre de déterminants économiques ou démographiques. Mais elle résulte en grande partie de décisions discrétionnaires qui reflètent nos choix collectifs. Ainsi, en matière de maîtrise des dépenses publiques les leviers d’action sont nombreux: périmètre adéquat de la dépense collective, moyens d’accroître l’efficience de la dépense publique, pistes pour réformer la gouvernance de notre système. La révision générale des politiques publiques, le rendez-vous retraites, les débats sur le financement de notre système de santé nous permettront d’actionner ces leviers et de tenir nos engagements.»</s
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