Maîtrise de la dépense locale: les propositions de l'APVF au groupe de travail sur la dépense locale

Dans une contribution écrite aux travaux de réflexion de la commission sur la maîtrise de la dépense locale, l'Association des petites villes de France (APVF) propose des pistes pour mieux contribuer à la maîtrise de la dépense locale. L’association appelle notamment à un «moratoire sur les normes contraignantes et coûteuses aux collectivités et sur les transferts de compétence insidieux, à l’image des récents passeports biométriques», et «attend de l’Etat l’amélioration du fonctionnement de la Conférence nationale des exécutifs [ainsi qu'une] une existence légale donnée à l’indice de prix des dépenses communales qui mesure l’inflation réellement supportée par les communes, compte tenu de la structure de leurs dépenses». «A l’inverse, l’APVF s’oppose à la mise en place d’une norme d’évolution de la dépense locale, aussi inutile qu’incompatible avec le principe de libre administration des collectivités territoriales.» Par ailleurs, l’APVF relève «les efforts des maires» dans leur maîtrise de la dépense publique locale: «Pour l’année 2009, la progression des charges de fonctionnement des communes n’est que de 1,5% contre 3% en 2008.» «Dans son dernier rapport annuel, la Cour des Comptes avait elle-même souligné la responsabilité première de l’Etat dans la dérive des comptes publics en multipliant les exemples de transferts de compétence n’ayant pas participé à la rationalisation de la dépense publique.» Pour lire le communiqué, voir lien ci-dessous.

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