Édition du jeudi 20 décembre 2012


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Le plafond du livret A de nouveau relevé de 25%

Le plafond du livret A sera de nouveau relevé de 25% au 1er janvier 2013 pour être porté à 22 950 euros, a annoncé hier en Conseil des ministres Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances.
Ce relèvement sera le prélude « dans les prochaines semaines à une réforme des paramètres de l’épargne réglementée qui doit permettre de financer les organismes HLM et les collectivités locales à un coût raisonnable », a ajouté la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, lors du compte-rendu du Conseil. Cette réforme avait été annoncée par Pierre Moscovici en septembre dernier.
Le mois dernier, la ministre déléguée chargée de la Décentralisation, Anne-Marie Escoffier, avait affirmé, de son côté, aux sénateurs que le gouvernement réfléchissait à « l’hypothèse » d’une redistribution de la collecte supplémentaire du livret A pour combler les besoins de financement des collectivités territoriales (voir Maire Info du 16 novembre). La Caisse des dépôts (CDC), qui gère une partie des fonds du livret A, a déjà débloqué, fin 2011 et au cours de l’année 2012, deux enveloppes exceptionnelles de cinq milliards d’euros à destination des collectivités et établissements de santé.
La collecte du livret A a connu un record au mois d’octobre, à la suite d'un premier relèvement de 25% de son plafond le 1er octobre : 7,35 milliards d’euros, pour un mois traditionnellement faible.
Le gouvernement entend utiliser cette manne également à destination de la nouvelle banque publique d’investissement, qui sera détenue à 50% par la CDC, et aussi pour soutenir sa politique d’habitat social. Le gouvernement entend porter à 150 000 par an la construction de logements sociaux dès 2013, contre 110 000 en 2011.
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