Édition du jeudi 14 décembre 2006


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La prochaine conférence nationale des finances publiques se tiendra en février

Le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie a présenté hier en conseil des ministres le compte rendu du Conseil d’orientation des finances publiques (Cofipu) qui s’est tenu le 6 décembre dernier. La Conférence nationale et le Conseil d’orientation des finances publiques, créés au mois de mai dernier par le Premier ministre, permettent une approche plus collégiale des finances publiques. Les travaux du Cofipu menés le 6 décembre ont confirmé l’intérêt de cette approche. Ils préparent le rapport qui sera présenté à la Conférence nationale des finances publiques qui se tiendra en février prochain. Trois sujets ont été successivement abordés. Gilles Carrez a fait un point d’étape de ses travaux sur les enjeux du vieillissement pour l’avenir des finances publiques. Pierre Richard a présenté les grands axes de son rapport remis lundi dernier concernant la maîtrise des dépenses des collectivités territoriales. Alain Lambert et Didier Migaud ont enfin présenté leur rapport sur la mise en œuvre de la LOLF. A la suite de ce rapport, et comme annoncé par le Premier ministre, deux missions d’inspection ont été décidées dans le but d’éclairer les travaux du Conseil. La première est relative à la pluriannualité budgétaire et la seconde porte sur l’amélioration de la cohérence entre projet de loi de finances et projet de loi de financement de la sécurité sociale. Le résultat de ces travaux sera présenté lors de la conférence nationale des finances publiques en février 2007.
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Les transferts de compétences ont accru les disparités entre collectivités, estime un rapport de députés UMP et PS


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«La seule question qui vaille est de demander aux citoyens ce qu'ils veulent comme place des services publics dans la société française de demain», estime Philippe Laurent


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Rapports «fiscalité» et «dépenses locales»: les petites villes de France souhaitent une «vraie volonté politique du pouvoir central»


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La revalorisation de 1,8% des aides au logement au 1er janvier 2007 est insuffisante, estime la CNAF


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Aides d'État: la Commission européenne exempte les aides inférieures à 200.000 euros de l'obligation de notification


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