Édition du mardi 11 juin 2019


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Administration fiscale : Gérald Darmanin promet 30 % de « points de contact » en plus

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a indiqué vendredi vouloir augmenter de 30 % les « points de contact » des impôts dans le cadre de la réforme de l'administration fiscale, qui devrait se traduire selon les syndicats par une « chute » du nombre de trésoreries.
L'objectif du gouvernement est « d'augmenter le nombre d'accueils de proximité de 30% d'ici 2022. C'est un effort sans précédent et qui rompt avec la disparition programmée des accueils de service public », a assuré Gérald Darmanin dans un communiqué.
Cette initiative, qui s'inscrit « dans l'esprit des annonces » à l'issue du grand débat national, permettra « une meilleure accessibilité des services publics à la population et une meilleure relation de proximité entre les agents et les usagers », ajoute-t-il.
Dans un courrier adressé jeudi au président de l’AMF, François Baroin, mais aussi aux présidents de départements et à l'Association des maires ruraux, le ministre rappelle que 3 600 « points de contact » sont recensés sur le territoire.

« Au moins une structure par canton »
L'objectif, dans le cadre de la réforme, est de faire en sorte que le Fisc dispose d'« au moins une structure par canton » et d'« un accès aux services publics à moins de 30 minutes maximum » pour les contribuables, détaille Gérald Darmanin.
« Au niveau national, les services de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) seraient ainsi présents dans 2 600 communes, soit environ 700 de plus qu'aujourd'hui, au bénéfice principalement des communes de moins de 3.500 habitants », souligne le ministre.
Une analyse contestée par les syndicats de l'administration fiscale, à l'image de Solidaires finances publiques, qui voit dans le plan de réorganisation géographique de la DGFiP un « repli territorial inédit et brutal ».
« L'affichage de points de présence ou de contacts en nombre croissant » masque en réalité « un rétrécissement », estime le syndicat, qui rappelle que ces accueils, par le biais de « permanences », auront pour corollaire une « chute violente du nombre de trésoreries ».
« Ces points n'offriront pas aux usagers ni l'ensemble des missions que les services assurent actuellement ni tout simplement pour nombre d'entre eux de présence quotidienne pérenne », ajoute le syndicat.
Dénonçant une « liquidation du réseau DGFiP », la CGT Finances publiques a appelé de son côté les agents de l'administration fiscale « à la grève et à la lutte sur tout le territoire » pour obtenir le « retrait du plan Darmanin ».
La réforme de l'administration fiscale, engagée à l'été 2018, doit permettre de générer de substantielles économies, dont le montant n'a pas été précisé à ce stade. Elle devrait se traduire par le développement de nouveaux services, mais aussi par des fermetures d'agences.
En avril dernier, l’AMF avait pointé le « risque d’accentuer encore le sentiment de relégation et d’abandon des habitants » des territoires avec « la disparition d’un service de proximité » (lire Maire info du 5 avril).
« On va continuer à restructurer le réseau de la DGFiP encore plus vite qu'avant (...) de manière à resserrer très significativement le nombre de nos implantations », avait assuré l'an dernier l'ancien directeur de la DGFIP, Bruno Parent.
Selon Gérald Darmanin, qui a fait parvenir aux élus locaux cette semaine une carte montrant ce que pourrait être la nouvelle organisation de l'administration fiscale à l'horizon 2022, la concertation « ne fait que commencer » et se déroulera « jusqu'au mois d'octobre ».
(AFP)
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