Édition du mardi 2 juillet 2019


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Territoires urbains : La Banque postale confirme « l'affermissement des grands équilibres financiers »

Des dépenses de fonctionnement stabilisées, des investissements qui progressent et une épargne brute en forte augmentation… Ce sont les enseignements de l’étude de La Banque postale et de France urbaine, publiée hier. Elle dresse, pour la quatrième édition consécutive, un portrait financier des plus grandes intercommunalités et de leurs 2 849 communes, en 2018 qui confirme « l’affermissement des grands équilibres financiers » et les récentes analyses de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (lire Maire info du 13 juin) et de la Cour des comptes (lire Maire info du 25 juin).
Alors que le périmètre des collectivités a été « quasi stabilisé » l’an passé, ces 80 territoires urbains de France métropolitaine étaient composés de 21 métropoles, 11 communautés urbaines, 36 communautés d’agglomération (celles de plus de 150 000 habitants) et les 11 établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, ainsi que la ville de Paris. Le montant du budget global de leurs dépenses s’est élevé à 73,7 milliards d’euros, en hausse de 0,9 %, ce qui représente une somme de 2 471 euros par habitant.

Des dépenses d’équipement en hausse de 8,7 %
Côté investissements, les dépenses ont progressé de 4,4 % avec une « forte hausse » des dépenses d’équipement (+ 8,7 %), « atténuée par une légère baisse des subventions versées (-2,6 %), mais surtout par la baisse des remboursements liés aux avances de FCTVA suite au plan de relance (- 25 millions d’euros) ainsi que par des diminutions sur les immobilisations financières et les participations, notamment pour les communes ».
« Il en résulte une stabilité des investissements des communes, alors que leurs dépenses d’équipement progressent de 3,7 % et leurs subventions versées de 6,8 %. Du côté des groupements, l’effet est présent mais moins marqué [puisque] les dépenses d’équipement augmentent de 16,4 %, les subventions sont en léger repli (- 0,3 %), pour une progression du total des investissements de 12,2 % », observent les auteurs de l’étude.

Des dépenses de fonctionnement en « très légère baisse » de 0,1 %
Dans un contexte de limitation de l’évolution des dépenses de fonctionnement à 1,2 % par an par la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, ces dernières ont connu une légère baisse de 0,1 % en moyenne. De fait, selon La Banque postale, « ce ne sont pas seulement les grandes villes et groupements soumis à contractualisation qui infléchissent leurs dépenses, mais l’ensemble des collectivités qui constituent le budget global des territoires urbains. » En annexe, la banque a constitué quatre groupes aux profils différents (allant des 48 territoires où le groupement et au moins une commune sont sous contrainte aux 8 territoires qui n’ont ni commune ni groupement contraints) et concluent qu’aucun ne s’affranchit des règles imposées par la contractualisation.
Cette « maîtrise importante de ces dépenses » est notamment liée au maintien des charges de personnel qui ont évolué de manière « modérée » (+0,3 %), expliquent les auteurs de portrait financier. « Pour les communes, ce poste diminue de 0,2 %. Il représente plus de la moitié de leurs dépenses courantes (55 %). Pour les groupements, en revanche, une hausse de 4 % est observée, notamment sous l’effet d’une poursuite des transferts des communes et des dynamiques de mutualisation », constatent-ils.
En parallèle, ces territoires ont vu leurs ressources progresser de 1,4 %, grâce notamment aux recettes fiscales (+ 1,7 %). Toutefois, leurs dotations et participations ont reculé de 2,1 %. Bien que les ponctions sur les dotations au titre du redressement des finances publiques soient terminées, la DGF des communes des territoires urbains a baissé de 1,7 %, la dotation de compensation des groupements de 2,1 %.

Une épargne brute en « forte augmentation »
De cette maîtrise des charges courantes découle une forte augmentation de l’épargne brute avec un solde de 11 milliards d’euros (+ 10 %). Une tendance qui s’observe autant du côté des communes (+ 11 %) que de celui des groupements (+ 9,9 %). Toutefois, « derrière cette dynamique d’ensemble, un territoire urbain sur six affiche une baisse de son épargne brute », nuancent les auteurs de l’étude qui précisent que « la capacité de désendettement est orientée au vert, à 5-6 ans, très loin d’une ligne rouge que la loi de programmation des finances publiques a fixée à 12 ans ».
A.W.

Télécharger l’étude.
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