Édition du mardi 3 juillet 2018


Imprimer Imprimer

Taxe d'habitation : le gouvernement annonce des décisions sans la moindre concertation avec les associations d'élus

C’est donc « par la presse » que les présidents des associations nationales d’élus ont appris les derniers arbitrages du gouvernement sur le financement de la réforme de la taxe d'habitation, comme ils l’ont annoncé lors de leur conférence de presse commune de ce matin.
Dans plusieurs articles parus hier et ce matin, en effet, on a appris plusieurs décisions d’importance.
Premièrement, selon le Rapport préparatoire au débat d’orientation des finances publiques, dont Le Figaro a eu connaissance, le gouvernement aurait décidé de financer la réforme de la taxe d’habitation en laissant filer le déficit. « Une petite partie (entre 2,5 et 3 milliards d'euros) de cet allégement fiscal sera financée par le maintien de l'équivalent d'une taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants. Le reste, c'est-à-dire environ 6,5 milliards selon les derniers calculs de Bercy, sera financé par le déficit public supplémentaire », écrit le quotidien. Les objectifs de déficit auraient donc été revus à la hausse par le gouvernement.
Lors de la conférence de presse des associations d’élus, ce matin, Gaël Perdriau, maire de Saint-Étienne, a dit sa stupéfaction devant cette annonce : « Le gouvernement annonce donc in fine que c’est le déficit public national qui financera sa réforme de la taxe d’habitation. Donc, les efforts qu’on nous demande, via la contractualisation, se voient déjà anéantis, puisque ces efforts ne financeront même pas la moitié de cette réforme. Quel marché de dupes ! »
Mais ce n’est pas tout : dans un autre article paru ce matin, cette fois dans le quotidien économique Les Échos, on apprend « ce que le gouvernement va annoncer mercredi » comme scénario de la réforme des impôts locaux : « Les communes récupéreraient l'intégralité du foncier bâti, les départements et les intercommunalités étant dédommagés par un impôt national comme la CVAE ou la TVA ». D’après les informations des Échos, les parts départementales et intercommunales de la TFB iraient donc aux communes, ce qui représenterait une quinzaine de milliards d’euros. C’est le deuxième scénario du rapport Richard-Bur.
Les présidents d’associations d’élus ont dit ce matin leur étonnement – le mot est faible – tant sur la forme que sur le fond. « Lorsque nous étions ministres, François Baroin et moi, a déclaré Dominique Bussereau, il ne nous serait pas venu à l’esprit de procéder de la sorte. Nous prenions notre téléphone pour discuter avec les gens. » Quant au président de l’AMF, il s’est montré tout aussi choqué : « On ne peut pas apprendre par la presse, aujourd’hui, qu’effectivement il a été donné raison à quelques propositions [du rapport Richard-Bur]. Nous n’avons eu aucun échange là-dessus. En termes de méthode, c’est inacceptable. »
Les trois présidents ont estimé qu’il s’agissait d’une « manœuvre » du gouvernement pour essayer de « diviser » régions, départements et bloc communal. Ils ont exprimé leur volonté de ne pas rentrer dans ce jeu et de jouer, au contraire, « la solidarité totale ».
On attend maintenant les commentaires que le président du CFL et numéro deux de l’AMF, André Laignel, va faire sur ces annonces. Il donnera une conférence de presse cet après-midi, notamment pour dévoiler les propositions alternatives du CFL sur la réforme de la taxe d’habitation, qui devaient être présentées ce matin.
F.L.



Édition du mardi 3 juillet 2018 image
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de janvier


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr