Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 15 octobre 2013
Finances locales

Pour la Cour des comptes, les collectivités doivent freiner leurs dépenses de fonctionnement

Si la situation financière des collectivités territoriales est « en apparence saine », elles devront toutefois se résoudre à un « freinage effectif »  de leurs dépenses de fonctionnement, a plaidé hier Didier Migaud, le premier président de la Cour des comptes, à l’occasion de la présentation du premier rapport thématique de l’institution consacré exclusivement aux finances publiques locales.
Les dépenses de fonctionnement des collectivités locales « sont celles qui ont le plus progressé au sein des administrations publiques : 3,1% en plus de l’inflation chaque année en moyenne depuis 1983 », a relevé Didier Migaud. Le magistrat a ajouté qu’on ne saurait imputer cette hausse aux seuls transferts de compétences issus de la décentralisation, puisque hors transferts, « les dépenses ont augmenté de 1,38 point de PIB en plus de l’inflation chaque année »  sur la même période.
Et si le déficit des collectivités n’a pas trop augmenté (3,1 milliards d’euros en 2012, soit 3 % du déficit public), c’est avant tout parce que celles-ci ont augmenté leurs recettes grâce aux impôts locaux, ce qui n’est « pas soutenable »  à terme, a affirmé le premier magistrat de la Cour.
Autre problème, selon le rapport : l’inégalité des situations financières des différents niveaux de collectivités, notamment entre les départements et le bloc communal. C’est pourquoi les magistrats de la rue Cambon proposent de « faire porter l’essentiel de l’effort »  sur les communes lors de la répartition de la baisse des dotations en 2015. Celle-ci devrait être « modulée »  selon les capacités de chaque échelon, et non selon les ressources, comme en 2014.
De même, la Cour recommande « un transfert de fiscalité des communes et intercommunalités vers les départements »  plutôt que l’attribution par l’Etat de nouvelles recettes fiscales à ces derniers – à l’instar de ce qui sera fait en 2014, avec la création prévue d’un fonds de 830 millions d’euros (lire Maire info du 17 juillet).
Les communes, quant à elles, disposent « d’importantes marges de manœuvre pour maîtriser les dépenses, à qualité de service public équivalente », a affirmé Didier Migaud. En particulier, elles doivent mieux gérer leurs dépenses de personnel, qui représentent 50% des dépenses des communes : leur masse salariale a augmenté « en moyenne de 3,2% chaque année depuis 12 ans ».
Si le rapport pointe la complexité et le caractère incomplet des chiffres disponibles sur les dépenses salariales des collectivités, il dénonce pêle-mêle les « avancements à l’ancienneté minimale de façon systématique », « l’augmentation importante du coût des heures supplémentaires », parfois sans contrôle, ou encore la « multiplication des congés supplémentaires ». Le rapport présente quelques « bonnes pratiques »  à suivre en la matière.
Parmi les pistes d’économies réalisables, la Cour évoque notamment le potentiel de la mutualisation entre communes et intercommunalités, et soutient la création d’un « coefficient intercommunal de mutualisation », qui conditionnerait une partie de la dotation d’intercommunalité ; cette mesure est prévue par le troisième texte de décentralisation (dit « de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale » ).
Enfin, Didier Migaud a insisté sur le fait que « la Cour n’est ni moins ni plus sévère avec les élus locaux qu’avec les autres gestionnaires des deniers publics », reconnaissant que « l’Etat a aussi sa part dans l’évolution des dépenses des collectivités ».
Les élus concernés n’ont pas manqué de réagir à ce qu’ils ont considéré comme une « analyse réductrice »  de la gestion locale (lire ci-dessous).
E.G.E.

Télécharger le rapport de la Cour des comptes.

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