Édition du mercredi 17 juillet 2002


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Pour faire face à leur dépenses nouvelles, les départements ont réduit leur capacité d'autofinancement et augmenté en moyenne leur taux de fiscalité de 4%

L'analyse des budgets primitifs des départements pour 2002 met en évidence, selon l’Assemblée des départements de France (ADF), l'impact sur la structure des budgets départementaux des différentes mesures législatives et fiscales qui ont touché les départements : aide personnalisée d’autonomie (APA), services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), mise en place des 35 heures dans la fonction publique territoriale. En 2002, les dépenses d'aide sociale (15 milliards d'euros), en évolution de + 9,8%, sont essentiellement liées à la mise en place de l’APA au 1er ,janvier 2002 et sont consacrées aux personnes âgées pour près de 4 milliards d'euros. Les dépenses liées à la mise en place des 35 heures, en évolution de + 7,6%, représentent un volume de 4,79 milliards d'euros et les dépenses de fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) sont en progression de plus de 10%. Afin de financer ces dépenses nouvelles d'APA et de maintenir l'investissement (11 milliards d'euros, en progression de + 3,1 %), les départements ont à la fois réduit leur capacité d'autofinancement (+ 0,6 % au lieu de + 6% les années précédentes) et augmenté en moyenne leur taux de fiscalité de + 4%. Dans ce contexte, l'ADF lance une étude prospective sur les risques qui «pèsent sur les finances départementales à l'horizon 2002-2007». Cette étude permettra de mettre en évidence les marges de manœuvre fiscales et financières des départements.
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Sécurité intérieure : le texte "scelle ce contrat de la confiance et de la déontologie pour l'inscrire dans la durée afin de répondre à l'attente légitime des Français", indique Nicolas Sarkozy


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Sécurité intérieure : l'ancien ministre de l'Intérieur Daniel Vaillant souligne que le projet de loi part du "plan stratégique 2002-2006" qu'il a remis à Nicolas Sarkozy


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Le Conseil national des villes insiste sur le «rôle moteur et incontournable du maire», souvent «au premier plan de la lutte contre la délinquance»


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Les maires de grandes villes demandent l'extension du droit à l'expérimentation aux communautés d'agglomération et aux communautés urbaines


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Les formations politiques qui recueilleront moins de 1% des suffrages exprimés ne recevraient plus d'aide publique, propose la Commission des finances de l'Assemblée nationale


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Pour faire face à leur dépenses nouvelles, les départements ont réduit leur capacité d'autofinancement et augmenté en moyenne leur taux de fiscalité de 4%

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